A B demande au juge des référés d'ordonner à la commune de Sauvigny-les-Bois d'éditer ou rééditer légalement le magazine municipal annuel " Le Petit Echo de Sauvigny-Les-Bois ", et si les circonstances

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 n° PC 76212 19 M0023 par lequel le Maire de la commune de Darnétal a délivré un permis de construire à la société DIFO pour la construction d'un magasin

La société Roularta Media Group, dont le siège social est en Belgique et qui exerce une activité dans les médias, notamment en éditant des périodiques au nombre desquels le magazine " La maison Victor

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 mai 2024 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a rejeté la demande de publication de sa tribune d'expression libre dans le magazine

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-09 adoptées les 17 novembre 2020 et 13 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Beychac et Cailleau a réduit la taille des caractères de sa tribune dans le magazine

Toutefois ces données, qui font état de la totalité des commerces d’alimentation générale, supérettes, supermarchés, magasins multi-commerces, hypermarchés et autres commerces de détail alimentaires en

implicite du 25 mars 2023 par laquelle le maire de Daix a rejeté sa demande de dresser un procès-verbal d'infraction, de mettre en demeure la société LIDL de régulariser son projet de création d'un magasin

été prise par une autorité incompétente ; - l'amende administrative mise à sa charge n'est pas fondée, dès lors que la société émet chaque semaine un planning professionnel pour les salariés du magasin

et lieux de vente : / Catégorie 1 : boutiques et magasins sur rue / () Catégorie 6 : stations-service, stations de lavage et assimilables

, des logements et diverses annexes de moindre superficie, comporte 16 005 m² de bureaux, 3 242 m² d'ateliers/magasins/entrepôts et 367 m² d'habitations.

L'EURL A Optique exploite un magasin d'optique, situé au 24 rue Pasteur dans la commune de Landivisiau.

C B, le cousin du gérant du magasin SARL Exotique Petit Martroy, était en situation de travail dès lors qu'il se tenait derrière la caisse et qu'il était seul dans le magasin.

code de la sécurité intérieure est engagée à raison des dommages résultant de l'incendie criminel survenu le 24 novembre 2021 dans le centre commercial Créolis du Robert, où son assurée exploite un magasin

Il verse au dossier un ticket de caisse daté du 1er février 2021 portant sur l'achat, dans un magasin de vêtements d'enfant, de 22 articles pour un montant de 198,25 euros, un autre ticket daté du 11 juin

En premier lieu, il résulte de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 que les surfaces de vente des magasins de commerce de détail prises en compte pour l'assujettissement à la taxe sur les surfaces

matériels et outillages pour des opérations industrielles de fabrication et de transformation, soit des matériels de manutention, soit des installations productrices de chaleur, soit des installations de magasinage

comptabilité des mouvements du compte de la SARL Quick transfert ouvert à la banque postale, le défaut de comptabilisation de plusieurs factures, l'absence de comptabilisation de recettes en espèces du magasin

du public sans interruption du 1er mai 2021 au 31 mai 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin

août 2022 par lequel le préfet de la Dordogne a porté dérogation à l'interdiction de perturbation d'espèces animales protégées et de destruction de leurs habitats dans le cadre de la création d'un magasin