C, assisté de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

C dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 28 mars 2025.

E, assisté de M.

C se borne à soutenir, en des termes généraux dépourvus de toute précision textuelle, qu'il n'a pas été assisté par un interprète au cours de sa retenue aux fins de vérification de son droit de circulation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Didierlaurent, conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

En tout état de cause, s'il soutient avoir présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour, il ne le justifie pas par la seule production d'une demande de rendez-vous après de la préfecture des

En tout état de cause, la requête est suffisamment motivée et le requérant a reçu toutes les informations relatives à sa situation et nécessaire au respect du principe du contradictoire dans la procédure

En tout état de cause, la décision est suffisamment motivée et le requérant a reçu toutes les informations relatives à sa situation et nécessaire au respect du principe du contradictoire dans la procédure

En tout état de cause, la décision est suffisamment motivée et le requérant a reçu toutes les informations relatives à sa situation et nécessaire au respect du principe du contradictoire dans la procédure

En tout état de cause, la décision a été signée par M.

En tout état de cause, la décision est suffisamment motivée et le requérant a reçu toutes les informations relatives à sa situation et nécessaire au respect du principe du contradictoire dans la procédure

En tout état de cause, la décision est suffisamment motivée et le requérant a reçu toutes les informations relatives à sa situation et nécessaire au respect du principe du contradictoire dans la procédure

En tout état de cause, la décision a été signée par Mme B D qui avait reçu délégation de signature du préfet de police par un arrêté du 18 mars 2024, cette décision est suffisamment motivée et le requérant

En tout état de cause, la décision a été signée par une autorité compétente, est suffisamment motivée et le requérant a reçu toutes les informations relatives à sa situation et nécessaire au respect du

C..., assisté de M. B..., interprète en langue arménienne, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de l'Ariège n’étant ni présent, ni représenté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Zaiter Vasser, représentant M.

Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Grascoeur, avocate, représentant M. B ; - les observations de M. B assisté de M. A, interprète en langue anglaise.