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80 349 résultats pour « parties de nationalité française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2211927_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

nationalité française.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209070_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

pour y rejoindre sa fille de nationalité française, son fils de nationalité française, sa fille titulaire d'un certificat de résidence de dix ans et ses six petits enfants de nationalité française et

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302253_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

de la nationalité française, si le ministre chargé des naturalisations estime qu’il n’y a pas lieu d’accorder la naturalisation sollicitée, il prononce le rejet de la demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206201_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A, de nationalité comorienne, soutient, d'une part, qu'il possède aussi la nationalité française par filiation, d'autre part, qu'il réside depuis son plus jeune âge à Mayotte, où se trouve le centre de

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100018_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En faisant valoir que le père de sa fille est de nationalité française, qu'il contribue effectivement à son entretien et son éducation, que sa demande de carte nationale d'identité pour son enfant mineur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301207_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

de la nationalité française : " Toute décision déclarant irrecevable, ajournant ou rejetant une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française prise en application du présent

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2112171_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

F C, de nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211060_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

réintégration dans la nationalité française comme irrecevable.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600667_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., présent, qui s’en remet aux écritures et qui fait valoir en outre que l’arrêté est entaché d’un certain nombre d’erreurs quant à sa situation personnelle, qu’il est de nationalité française, ainsi

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900380_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

la nationalité française ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005025_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme B a formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. Par une décision du 15 novembre 2019, le préfet de police de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409039_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande présentée en vue d'acquérir la nationalité française, après en avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207252_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

française en tant que jeune père car il a des projets professionnels et la nationalité française facilitera sa vie et ses démarches administratives.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215547_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable la demande de réintégration dans la nationalité française présentée par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910000_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

la nationalité française ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009443_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

que le conjoint français ait conservé sa nationalité. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418838_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400735_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

de la nationalité française ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409227_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400885_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Sur l’exception de nationalité française : 2.

Source officielle

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