D du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

C du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

B du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

C du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

B du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

D du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

D du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

janvier 2002 ; -le centre hospitalier a fait une inexacte application des dispositions de l'article 7 du décret du 4 janvier 2002 à défaut de contraintes de continuité du service public fondant en permanence

La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite. ».

du collectif requérant, un rapport de la police nationale du 2 avril 2026 décrivant le comportement insultant de ses militants à l'égard des militants syndicaux et la perturbation du déroulement du cortège

illégale à une liberté fondamentale ; - concernant l'application des dispositions de l'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales, la salle sollicitée est occupée de manière permanente

Lestynek, président du syndicat du quartier Pessac-Bourg. Considérant ce qui suit : 1.

Par un courrier du 9 juillet 2024, le syndicat Force Ouvrière a demandé au directeur de l’EHPAD Les Trois Collines de procéder à l’annulation de cette décision.

Le syndicat requérant soutient que les actes litigieux ne sont pas justifiés par l'intérêt du service.

et des mémoires, enregistrés les 11 octobre 2019, 14 janvier 2020, 6 septembre et 22 novembre 2021 (non communiqué), Mme B C, représentée par Me Roulet, demande au tribunal : 1°) de condamner le Syndicat

Par conséquent, les conclusions tendant à ce que le tribunal déclare le jugement à intervenir opposable au syndicat intercommunal ne peuvent, en tout état de cause, qu'être rejetées.

Par conséquent, les conclusions tendant à ce que le tribunal déclare le jugement à intervenir opposable au syndicat intercommunal ne peuvent, en tout état de cause, qu'être rejetées.

Enfin, aux termes de l'article 3-4 de la même loi, alors en vigueur : " I. - Lorsqu'un agent non titulaire recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement des articles 3-2 ou 3-3 est inscrit

Article 2 : Le SDIS 28 versera au syndicat CGT des agents du SDIS 28 la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté n° 01-2020 du 22 septembre 2020, le président du Syndicat Mixte La Fibre 64, M.