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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président RABATE
DTA_2103898_20230417
17 avril 2023
à une activité unique exercée par un même occupant au sein d'une unité topographique, au sens des articles 1494 et 324 A de l'annexe III du code général des impôts ; - en l'absence de terme de comparaison
Chambre 1
DTA_2201786_20250304
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2402279_20240417
17 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301385_20230721
21 juillet 2023
DTA_2301911_20230414
14 avril 2023
DTA_2204458_20220808
8 août 2022
3ème Chambre
DTA_2006657_20230525
25 mai 2023
Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 5 et 24 novembre 2023 sous le n°2006657, la SARL Voltafrance 5, représentée par la SELARL ACTAH, demande au tribunal : 1°) de condamner
7ème Chambre
DTA_2201182_20250314
14 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DTA_2601224_20260302
2 mars 2026
3ème chambre
DTA_2204589_20260114
14 janvier 2026
DTA_2303244_20230614
14 juin 2023
DTA_2300503_20230330
30 mars 2023
Juge unique 7
DTA_2004573_20230515
15 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2301149_20250506
6 mai 2025
1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216530_20250318
18 mars 2025
BOI-IF-TFB-20-10-30-30 n°270 ; -Il convient d'appliquer un abattement de 30% pour tenir compte de la différence de situation et de surfaces entre les locaux à évaluer et ceux retenus à titre de terme de comparaison
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503484_20251112
12 novembre 2025
Elle soutient que : - son offre répondait strictement au cahier des charges et présentait une structuration des remises de prix permettant de clarifier les coûts unitaires, sans altérer la comparaison
Magistrat Florent
DTA_2004904_20220726
26 juillet 2022
2ème Chambre (JU)
DTA_2008962_20221020
20 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. - la code général des impôts et le livre des procédures fiscales. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2002027_20230616
16 juin 2023
4ème chambre
DTA_2101816_20231023
23 octobre 2023
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