Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 mars 2023, le 11 avril 2023 et le 19 février 2024, un mémoire récapitulatif enregistré le 4 mars 2025 et un mémoire, non

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juin et 17 décembre 2021, les 8 juin, 4 juillet et 5 septembre 2022, l'association pour le quartier Saint-Vincent-de-Paul

En ce qui concerne le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'enquête publique : 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juillet 2019 et le 2 avril 2021, Mme A, représentée par Me Trusses-Naprous, demande au tribunal, dans le dernier état de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2022, Mme C G épouse E, représentée par DBKM Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2022, des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 novembre 2022, 6 avril 2023, 15 mai 2023, 14 juin 2023, un mémoire récapitulatif

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 novembre 2024, 28 juin 2025, 17 septembre 2025, 31 octobre 2025, 26 novembre 2025 et 24 décembre 2025, l’association syndicale

Vu la procédure suivante : I.

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure pour consultations irrégulières doit être écarté.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 août 2019, le 18 juin 2021 et le 30 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 7 et 16 février, 13 mai, 27 octobre et 1er décembre 2022, et les 30 juin et 4 décembre 2023, et

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 25 janvier 2022, 21 décembre 2022 et 15 juin 2023, M. F B, Mme C B, M. D B, l'EARL B et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 janvier 2025, les 6 et 13 février 2025, Mme D, représentée par Me Huglo, demande au juge des référés statuant en application

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que la société GCAU a nécessairement validé le changement de procédé constructif.

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 7 février 2022 sous le n° 2200235, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 février, 13 mai, 27 octobre et 1er décembre

S'agissant de la procédure de consultation des associations agrées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement : 13.

Il ressort de cette étude multi‑critères qu’il a bien été procédé à la comparaison de la solution retenue et des variantes envisagées.

Ainsi, il pouvait faire l'objet d'une procédure de participation du public par voie électronique en application des dispositions précitées et ne relevait pas de la procédure d'enquête publique.