CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

403 889 résultats pour « procédure (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205624_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2317056_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505234_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2215195_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2209642_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

constitue un détournement de procédure et méconnait l'autorité de la chose jugée ainsi que le principe de loyauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415413_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308133_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409896_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 décembre 2024 et le 10 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412784_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide et à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301592_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214652_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306373_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

décret susvisé du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508408_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502894_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La procédure a été communiquée au préfet des Ardennes qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601093_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2026, M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2305141_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401051_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2300061_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : D une requête enregistrée le 11 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2601103_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2026, Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509456_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, M. A... E...

Source officielle

Page 28 sur 20195

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.