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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402266_20250515
15 mai 2025
B A, représentés par Me Annoot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le maire de Montargis a délivré à la société Patrimoine et Valorisation Programmes un permis
1ère Chambre
DTA_2202326_20241119
19 novembre 2024
A et Mme A demandent l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2202327_20241119
M. et Mme C demandent l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
2 ème Chambre
DTA_2301941_20250429
29 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le vice de procédure : 2.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2114863_20230526
26 mai 2023
Par la présente requête, le Bureau de la radio demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction sous astreinte : 2.
1ère chambre
DTA_2201208_20231221
21 décembre 2023
C B et autres demandent l'annulation de cette délibération. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de la nécessité d'une évaluation environnementale : 2.
8ème chambre (J.U)
DTA_2312046_20250625
25 juin 2025
Il soutient que : - le manquement par l'Etat à l'obligation légale pesant sur lui d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignements est constitutif
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2200859_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête des mémoires, enregistrés les 29 mars 2022, 7 février et 10 octobre 2023, la Sarl Groupe Mogador, représentée par Me SAVI, demande au tribunal : 1°) d'annuler
6ème Chambre
DTA_2007664_20240328
28 mars 2024
S'il le juge illégal, il en prononce l'annulation.
DTA_2002227_20230921
21 septembre 2023
Par la présente requête, ils demandent l'annulation de la délibération du 14 octobre 2019, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2204101_20230112
12 janvier 2023
C demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2206478_20241122
22 novembre 2024
La SARL La Hêtraie demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
4ème Chambre
DTA_2100400_20230228
28 février 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la parcelle cadastrée section : 2. Si M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2534625_20251211
11 décembre 2025
de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 29 septembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de subvention formulée dans le cadre du programme
3 ème Chambre
DTA_2303128_20250925
25 septembre 2025
A demande au tribunal, à titre principal, d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
3ème Chambre
DTA_2306776_20251009
9 octobre 2025
C... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du jury d’examen de l’institut d’études judiciaires de l’université de Rennes du 19 octobre 2023 en tant que son nom
DTA_2201190_20230214
14 février 2023
C demande au tribunal d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 de la Communauté de communes du Pays bellegardien approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de
6ème chambre
DTA_2404733_20260303
3 mars 2026
Vu : - le décret n°2015-1087 du 28 août 2015 ; - l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n°2015-1087 du 28 août 2015 ; - le code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2409561_20260129
29 janvier 2026
Par la présente requête, la SCI Est demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024.
2ème Chambre
DTA_2002083_20230131
31 janvier 2023
La société Sobrim demande l'annulation de cette délibération. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
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