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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - Juge unique
DTA_2307112_20250109
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gibelin, magistrat désigné, - les conclusions de M. Chavet, rapporteur public, - et les observations de M. B.
DTA_2307112_20250123
23 janvier 2025
JU 1ère chambre
DTA_2204586_20221214
14 décembre 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2200835_20221228
28 décembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de M. Pernot , rapporteur public, - et les observations de M. A.
5ème chambre, JU
DTA_2313053_20251127
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2102392_20230922
22 septembre 2023
Les débats ayant été accessibles en direct au public de manière électronique, le caractère public de la réunion est réputé satisfait.
JUGE UNIQUE 1
DTA_2302523_20241115
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant le
6ème Chambre
DTA_2003360_20221222
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E ; - les conclusions de M. Le Roux rapporteur public ; - et les observations de Me Mascrier, représentant M.
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2400695_20250620
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505574_20260410
10 avril 2026
la décision du maire de Saint-Malo rejetant son recours gracieux en date du 26 juin 2025 dirigé contre la décision du 21 mai 2025 autorisant la poursuite de l'activité de l’Établissement recevant du public
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308992_20250728
28 juillet 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de publier sa tribune révélée par la publication du bulletin communal le 30 août 2023 ; 2°) d'enjoindre
DTA_2304690_20251218
18 décembre 2025
DTA_2305262_20251218
juge unique (7)
DTA_2106339_20230929
29 septembre 2023
A en réponse au moyen d'ordre public a été reçu le 24 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
5e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2317785_20251218
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
7ème chambre - Juge unique
DTA_2209858_20250213
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lutz, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
3ème Chambre
DTA_2405477_20250528
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ferrari, président-rapporteur, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, - les observations de M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2214471_20240624
24 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les conclusions de M. Lamy, rapporteur public.
9ème chambre (J.U)
DTA_2204459_20250120
20 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hégésippe ; - les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Juge unique chambre 4
DTA_2203017_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les 3 octobre et 4 novembre 2021, M.
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