B ne justifie pas avoir présenté une demande indemnitaire préalable au sens de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, M.

par l'arrêté du 19 juin 2020 ; elle n'a pas pu présenter sa défense sur les faits qui ont finalement donné lieu à la sanction disciplinaire contestée ; - les témoignages présents au dossier ne sont

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que l'équipe pluridisciplinaire a rendu un avis sur la sanction envisagée le 4 janvier 2024.

En deuxième lieu, si M.

En cinquième lieu, la décision attaquée a été prise à la suite de l’avis de la commission de recours amiable du 11 septembre 2025.

qui ne donnent lieu qu'à des appels peu fréquents () ".

L'article L. 223-6 du code de la route, qui prévoit que le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il

Sur la récupération de l'indu de revenu de solidarité active : En ce qui concerne la régularité de la décision de récupération de l'indu : 2.

Il soutient que : - il n'a pas pu répondre à la demande de renseignement du 16 décembre 2020 dès lors qu'il n'a pas reçu ce courrier ; - il ignore les documents que l'administration souhaite obtenir

Les autres déclarations de nationalité sont reçues par le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire ou par le consul.

Dès lors, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de M.

Il y a lieu de les joindre afin de statuer par un même jugement. 2.

En premier lieu, si M.

Dès lors, cette implantation aurait pu faire l'objet d'une prescription.

Dès lors qu'il n'en remplissait plus les conditions, il n'a pu bénéficier de cette allocation pour la période des mois de novembre 2022 à avril 2024.

En dernier lieu, pour priver M.

En troisième lieu, le tribunal administratif, dans le cadre de l'instruction du dossier et pour contribuer à se forger une conviction sur les revenus professionnels dont a pu disposer M.

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son

Toutefois, cette solidarité n'a pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.

B... ne démontre pas non plus ne pas avoir pu bénéficier des modalités de contact avec son conseil prévues par les dispositions précitées du code pénitentiaire.