Par une ordonnance du 30 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 29 août 2025 à 12 h 00.

S'agissant des clôtures : 15.

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ».

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet du Val-de-Marne : 3.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Amadori, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A... a demandé au tribunal administratif la restitution de la somme versée et, par jugement du 1er juillet 2019, le tribunal a fait droit à cette requête ; il a exécuté ce jugement en versant à M.

C... a lu son rapport et entendu M. B... et Me Merotto pour la commune de Cruseilles. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Un mémoire non communiqué a été enregistré le 14 décembre 2024 pour les requérants après la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Ce jugement, après avoir écarté les autres moyens de la requête, a relevé l'illégalité de la décision de non-opposition accordée à Mme E en raison de l'absence de précision des teintes de ferronneries

Par une décision non datée, le maire de la commune de Montbrun-les-Bains a rejeté leur demande.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mai 2023 : - le rapport de Mme Ledamoisel, juge des référés ; - les observations de Me Favain, représentant Mme B, qui conclut à titre principal

C postérieurement à la clôture de l'instruction et n'ont pas été communiqués.

Les lieux avoisinants le terrain d'assiette du projet sont ainsi constitués de maisons de style hétérogène, comportant des clôtures ajourées sur mur bahut, végétalisées ou non, ou encore construites en

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

En outre, ledit plan de masse et la notice font apparaitre que les murs de clôture et clôtures existants seront conservés.

commerciale exercée en nom propre par M.

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

B a lu son rapport et entendu Me Gaury pour la société SFR et M. A, maire de la commune de Chavanod. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

quinze jours à compter de la notification du présent jugement pour l'exécution du présent jugement.