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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319028_20231009
9 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2202301_20221021
21 octobre 2022
DTA_2206537_20220916
16 septembre 2022
A, ressortissant turc né le 30 décembre 1991, entré sur le territoire français le 10 août 2021, a demandé l'asile auprès des services de la préfecture des Bouches-du-Rhône le 11 août 2021.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202878_20221230
30 décembre 2022
DTA_2200006_20230213
13 février 2023
Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.
ELOIGNEMENT
DTA_2514476_20251121
21 novembre 2025
DTA_2202616_20220912
12 septembre 2022
DTA_2507314_20251024
24 octobre 2025
Magistrat M. CHERIEF
DTA_2301992_20230426
26 avril 2023
Chambre 3P
DTA_2304818_20240102
2 janvier 2024
Le préfet de la Seine-Maritime a produit des pièces, enregistrées le 11 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_1905510_20221011
11 octobre 2022
DTA_2307795_20231109
9 novembre 2023
) d'annuler la décision en date du 12 juillet 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2205227_20221124
24 novembre 2022
5ème Chambre (JU)
DTA_2211326_20221003
3 octobre 2022
jours et a fixé le pays à destination duquel il est renvoyé.
1ère chambre
DTA_2502706_20260310
10 mars 2026
DTA_2301830_20240416
16 avril 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Juge unique 7
DTA_2208166_20230201
1 février 2023
Juge Unique 1
DTA_2302885_20230901
1 septembre 2023
C comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2305511_20240214
14 février 2024
DTA_2503617_20250523
23 mai 2025
du 25 avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi
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