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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319028_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202301_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206537_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A, ressortissant turc né le 30 décembre 1991, entré sur le territoire français le 10 août 2021, a demandé l'asile auprès des services de la préfecture des Bouches-du-Rhône le 11 août 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202878_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200006_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514476_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202616_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507314_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat M. CHERIEF

DTA_2301992_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2304818_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Le préfet de la Seine-Maritime a produit des pièces, enregistrées le 11 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905510_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307795_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

) d'annuler la décision en date du 12 juillet 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2205227_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2211326_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

jours et a fixé le pays à destination duquel il est renvoyé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502706_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301830_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2208166_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2302885_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305511_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503617_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

du 25 avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

Source officielle

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