CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2301060_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A, qui reprend ses écritures en indiquant qu'il encourt des risques en cas de retour dans son pays ou en Italie. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302024_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500906_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307738_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104580_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500266_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2306431_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209257_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Dans ces conditions, eu égard à sa situation personnelle et familiale en France et au risque d'atteinte à l'ordre public que constitue la présence de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001376_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

risque est plus important que le risque de défenestration ; - les fenêtres de la chambre de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409787_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502752_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401651_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205569_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602308_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307539_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204446_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C ne conteste pas en être l'auteur. D'autre part, M. C ne conteste pas le caractère irrégulier de son entrée et de son maintien sur le territoire français.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317815_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2215231_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2312440_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504428_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Enfin, elle souligne que le requérant encourt un risque en cas de retour dans son pays d'origine ; - les observations de M.

Source officielle

Page 28 sur 1199

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.