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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2301060_20230307
7 mars 2023
A, qui reprend ses écritures en indiquant qu'il encourt des risques en cas de retour dans son pays ou en Italie. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était ni présent ni représenté.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302024_20230413
13 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;
9ème Chambre
DTA_2500906_20250717
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2307738_20231031
31 octobre 2023
4ème chambre
DTA_2104580_20220919
19 septembre 2022
Reconduites à la frontière
DTA_2500266_20250519
19 mai 2025
3ème Chambre (J.U)
DTA_2306431_20230712
12 juillet 2023
4e Section - 3e Chambre
DTA_2209257_20231204
4 décembre 2023
Dans ces conditions, eu égard à sa situation personnelle et familiale en France et au risque d'atteinte à l'ordre public que constitue la présence de M.
3 ème Chambre
DTA_2001376_20220707
7 juillet 2022
risque est plus important que le risque de défenestration ; - les fenêtres de la chambre de M.
DTA_2409787_20250117
17 janvier 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
12ème chambre, éloignement
DTA_2502752_20250404
4 avril 2025
DTA_2401651_20240328
28 mars 2024
DTA_2205569_20220701
1 juillet 2022
DTA_2602308_20260217
17 février 2026
4ème Chambre
DTA_2307539_20250729
29 juillet 2025
3ème chambre
DTA_2204446_20220930
30 septembre 2022
C ne conteste pas en être l'auteur. D'autre part, M. C ne conteste pas le caractère irrégulier de son entrée et de son maintien sur le territoire français.
8e Section - MESD
DTA_2317815_20230807
7 août 2023
1ère Chambre (J.U)
DTA_2215231_20230602
2 juin 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
- 96h - Eloignement
DTA_2312440_20230914
14 septembre 2023
DTA_2504428_20250520
20 mai 2025
Enfin, elle souligne que le requérant encourt un risque en cas de retour dans son pays d'origine ; - les observations de M.
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