Aux termes de l'article 4 de l'arrêté n° 2023-00824 : " La présente autorisation est délivrée () du lundi 10 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h00. " En outre, aux termes de l'article

durée d'un an ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 février 2023 par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à résidence dans le département des Vosges avec obligation de se présenter du lundi au samedi

2023, instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du samedi

Par un arrêté du 4 novembre 2025, le préfet du Puy-de-Dôme l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans l’arrondissement de Thiers et l’a obligé à se présenter le mercredi et le samedi

l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 1er juillet jusqu'à la veille de l'ouverture de la chasse à courre, à cor et à cri le 15 septembre uniquement les samedis

département des Vosges pendant une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois avec obligation quotidienne de se maintenir à son domicile entre 6 heures et 8 heures et de se présenter du lundi au samedi

En l'espèce, la décision attaquée a été signée le 18 janvier 2025 qui est un samedi.

Toutefois, les droits à congé administratif se décomptent de date à date, y compris les samedis, dimanches et jours fériés () " et aux termes de l'article 7 de l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application

Elle soutient que : - le conseil municipal de la commune d'Erbrée a approuvé, lors de sa séance du 12 avril 2023, l'organisation d'un évènement pyrotechnique le samedi 24 juin 2023 à 23 h, devant être

Toutefois, en vertu de la règle rappelée à l'article 642 du code de procédure civile, dans les cas où ce délai de recours, qui n'est pas un délai franc, expire normalement un samedi, un dimanche ou un

B soutient que les modalités de présentation au commissariat de police de Pamiers, qui l'obligent à se présenter du lundi au samedi, hors jours fériés, sont disproportionnées, méconnaissent l'article 8

de dix-huit mois ; 2°) d'annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle la préfète du Rhône l'a assigné à résidence, ou à défaut, de réduire l'obligation de pointage à une fois par semaine, les samedis

le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable deux fois, l’a astreinte à demeurer dans son lieu de résidence chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque samedi

naissance dont les copies ont été produites à l'appui des demandes de visa étaient revêtus d'une fausse signature à la place de la signature de l'officier d'état civil et que ces actes ont été dressés un samedi

Le ministre de l'intérieur fait valoir que cet acte de naissance a été établi un samedi, qui est un jour non travaillé selon la législation ivoirienne.

suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet de police a décidé l'interdiction de la manifestation et interdisant le rassemblement devant avoir lieu sur la place du Panthéon le samedi

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a interdit la représentation prévue le samedi

Dans le cadre du 8ème tour de la Coupe de France de football, l'équipe de l'entente sportive (ES) lambrésienne devait se confronter à l'équipe de l'Union sportive Boulogne Côte d'Opale (USBCO), le samedi

Ce courrier, adressé par pli recommandé, a été réceptionné par l'intéressé le samedi 20 février.

âgées dépendantes: " L'organisation des activités médicales, pharmaceutiques et odontologiques comprend un service quotidien de jour et un service relatif à la permanence des soins, pour la nuit, le samedi