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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400803_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507383_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
scolaire, alors que la décision de la CDAPH prévoit un personnel AESH individualisé pour 100 % du temps ; - l’absence prolongée d’un personnel AESH individualisé à hauteur de 100 % du temps hebdomadaire
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2208925_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En ce qui concerne le compte épargne-temps : 13.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006859_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
partiel d'une durée égale à 80% d'un temps plein.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2107124_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A a été autorisé à bénéficier du régime de temps de travail à temps partiel pour une quotité de travail de 50 % à compter du 1er septembre 2000.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104119_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
a mis en place de nouvelles règles en matière de gestion de la réduction du temps de travail (RTT).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305066_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il fait valoir que : - s'il appartient à ses services de tout mettre en œuvre pour accompagner le fils des requérants sur le temps scolaire, la prise en charge du temps périscolaire reste de la compétence
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302015_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 du ministre des armées portant autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005476_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de restitution de crédits d'aménagement et réduction du temps de travail (ARTT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005905_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
2020, Mme Virginie Désandré demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a imposé de poser rétroactivement 4,5 jours de réduction du temps
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601934_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Afin de répondre aux besoins de C..., un autre AESH a été attribué à compter du 4 décembre 2025 à temps partiel.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514668_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de scolarisation, soit 100% du temps scolaire, valable du 1er septembre 2022 au 31 août 2026, qu’il n’a jamais bénéficié de cette aide à temps complet, qu’ils ont adressé une mise en demeure au directeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005146_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Sud-Ouest a refusé de lui restituer la journée de réduction du temps
Source officielle12eme chambre
DTA_1808858_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
emplois permanents à temps non complet sont créés par délibération de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Source officielleChambre 2
DTA_2103028_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne la demande de mi-temps thérapeutique : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100863_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2313178_20260217
17 février 2026
17 février 2026
temps partiel dans la fonction publique territoriale dispose que : « L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de la durée hebdomadaire du service
Source officielle4ème chambre
DTA_2503118_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304871_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ressort des éléments produits, que la nouvelle organisation du travail, qui ne tient pas compte du temps d’habillage et de déshabillage des agents ni du temps de transmission, génère des dépassements
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2008954_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le temps passé en intervention ; / 2.
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