Il ressort des pièces du dossier, et il n'est pas contesté, que le pétitionnaire a entrepris les travaux de construction de sa maison, sans toutefois respecter les plans du permis initial, et a ainsi déposé

B... lui avoir délivré un permis de construire tacite pour l’édification d’une extension et une surélévation d’une maison, la création d’une piscine enterrée et a autorisé la démolition d’une partie de

B un permis de construire portant sur l'extension et la surélévation d'une maison individuelle.

Il ressort des pièces du dossier que la maison d'habitation du requérant se situe à proximité immédiate du projet, face à la parcelle d'assiette dont elle n'est séparée que par la voie publique.

Il ressort des pièces du dossier que la maison d'habitation du requérant se situe à proximité immédiate du projet, face à la parcelle d'assiette dont elle n'est séparée que par la voie publique.

B par le maire de la commune de Brunoy en vue d'aménager un bâti existant, situé au 9 impasse de Brie sur le territoire de cette commune, en maison individuelle. 2°) de mettre à la charge de la commune

Leur pente sera proche de celle des maisons voisines, et comprise entre 27% et 35 %. / Les couvertures doivent être réalisées en tuile rondes « canal » ou assimilées, vieilles ou vieillies.

écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle la maire de la commune de Saint-Pair-Sur-Mer a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre de M. et Mme D pour des travaux

construire alors que celui-ci était nécessaire ; - les travaux litigieux étant réalisés au sein d'une copropriété, la société pétitionnaire doit justifier, avant la réalisation desdits travaux, détenir

Des travaux de construction d'une maison individuelle avaient été entrepris par le précédent propriétaire sur cette parcelle, sans autorisation d'urbanisme.

de réalisation du muret de 40 cm de haut à l'arrière de la maison au niveau de la seconde porte afin de ne plus être inondé dans l'attente des travaux.

F et à Mme G un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé au 91 rue de Cornouaille cadastré section ZL n°70.

exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : a) Les travaux

B... pour la création d’un lotissement composé de 5 lots dont 4 lots à bâtir destinés à recevoir chacun une maison individuelle, sur un terrain situé 667 avenue du Général de Gaulle, 13190 Allauch.

état de leurs écritures : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le maire de Seclin a accordé à la SCI Le Domaine de la Collégiale un permis de construire en vue de réhabiliter une maison

D’une part, en se bornant à soutenir que le projet ne s’inscrit pas dans les héberges de sa maison, M.

de l'Epinette, représentée par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le maire de Vertou a délivré à la SCI Scaelimmo un permis de construire une maison

B seraient à l'origine des désordres dont il se plaint ; il n'est pas plus établi que le terrain de l'école communale serait surélevé par rapport à celui du requérant ; - le défaut d'entretien normal

C D un permis de construire pour l'extension de la maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AB n° 1033 située 2 rue du Tertre Grall ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Binic-Etables-sur-Mer

A B un permis de construire pour l'extension et la surélévation d'une maison individuelle après démolition de constructions existantes située 48 rue des Fauvettes à Châtillon, en zone UD du règlement du