En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UC 9.1 du règlement du PLUi : 18.

Par suite, le moyen relatif à la méconnaissance de l'article UP10 du PLUi doit être écarté. Sur la méconnaissance de l'article UP11 du règlement du PLUi : 18.

C'est ainsi que, dans son arrêté du 23 janvier 2020 portant décision d'examen au cas par cas, la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine indiquait la nécessité pour le pétitionnaire de s'assurer, avant

nationale de 5,25) et la rentrée 2018 (5,99 pour une moyenne nationale de 5,56), le taux devant passer à 6,09 avec 282 emplois supplémentaires attribués en 2019.

En tout état de cause ce moyen, non assorti de précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé, n’est pas susceptible d’être accueilli. 12.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Dans ce cas, ces candidats ne se présentent qu'à l'entretien final.

D E C I D E : Article 1er : L'Etat (CIVEN) versera à M.

moyen ne peut qu'être écarté.

moyen ne peut qu'être écarté.

La directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or a présenté des observations sur ce moyen par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, qui

Le moyen soulevé en ce sens doit par suite être écarté.

Elle soutient que les moyens soulevés à l'appui du déféré ne sont pas fondés.

Ce moyen doit, par suite, être écarté. 12.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Sur les moyens pouvant être écartés : 5.

Par arrêté du 18 décembre 2019, le maire de la commune de Pluvigner a accordé le permis sollicité. Par arrêté du 4 août 2023, il a accordé un permis d'aménager modificatif.

Constatant que la note attribuée à la société SMV ne correspondait pas au total des notes obtenues, une nouvelle commission d'appel d'offres a été réunie le 18 mars 2024 et un nouveau courrier du 18 mars

Elle soutient que les moyens soulevés par M. E et autres ne sont pas opérants ou pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.