E, associé de la SARL Prémium Communication, aurait prêté de l'argent à M.

Si, s'agissant de la mise à disposition d'une attachée de production par la société Khan Production, la SARL Mind soutient que le montant des factures émises par cette société correspondrait à la rémunération

La Sarl Pharmacie de la Mairie exerçait une activité de vente de produits pharmaceutiques à Anglet, avant d'être placée sous l'administration de la Sarl FHBX par ordonnance du 23 avril 2019.

Pour remettre en cause la déduction sur immobilisation par la SARL Cobis Market en avril 2015, de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur la facture du 4 décembre 2014 émise par l'entreprise Wellmann

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B A conteste la contrainte émise à son encontre par la CAF de La Réunion en vue du recouvrement d'un indu de prestations

B A, représenté par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Pinsaguel a accordé à la SARL Les terrains du Lac et à la SA HLM

Par suite, les conclusions tendant à obtenir une provision, présentées par la Sarl Victoria - Faure Evènements, doivent être rejetées. 7.

: 1°) d’annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales du Gard a rejeté son recours administratif formé à l’encontre d’une mise en demeure émise

A... demande au tribunal : 1°) la décharge de l’obligation de payer la somme totale de 2 191,50 euros résultant de deux mises en demeure émises le 25 janvier 2023 par le comptable public du service

C B forme opposition à la contrainte émise le 28 juin 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis en vue du recouvrement d'une dette de 5 881,96 euros correspondant

A... forme devant le tribunal opposition à la contrainte émise le 5 septembre 2024 par le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Mayenne pour le recouvrement d’un trop-perçu de prestations

O R D O N N E : Article 1er : La requête de SARL Infinest Immobilier est rejetée comme ayant été portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 30 juin 2022, la Sarl Silmo, représentée par Me Zuccarelli, demande au tribunal la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 177 275,06 euros

Par suite, la SARL Ateliers Darde et associés doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions. 4.

La SARL L2F doit être regardée comme demandant l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par un courrier du 13 juin 2023, la SARL Lionello a adressé un recours gracieux au CHU de Nice afin de contester l’avis émis qui a été rejeté le 9 août 2023.

Dans le cadre de la vérification de comptabilité de la SARL France Terrassement, la vérificatrice a constaté que ladite société avait produit trente-deux factures émises au titre des années 2015, 2016

Dans le cadre de la vérification de comptabilité de la SARL France Terrassement, la vérificatrice a constaté que ladite société avait produit trente-deux factures émises au titre des années 2015, 2016

La requérante forme par ailleurs opposition à la contrainte émise le 27 août 2024 par cet organisme pour le recouvrement d’une pénalité administrative d’un montant de 2 000 euros.

A C et Mme B C doivent être regardés comme formant opposition à la contrainte émise le 8 septembre 2022 par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône en vue du recouvrement d'un indu d'allocation