Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2004409_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002777_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Combot, conseiller, Assités de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023. Le président-rapporteur, signé G.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900414_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, signé S. KOLF La présidente, signé J.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901831_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Albu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2203369_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Cherief, conseiller - assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102213_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023. La rapporteure, signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102367_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024. Le rapporteur, signé J.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104448_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023. Le président-rapporteur, signé F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102015_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'article 11 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail stipule : " Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l'application de la législation des deux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512255_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2026, la société Bureau Mathieu et son assureur SMABTP, représentés Me Massot, ne s’opposent pas à la mesure d’expertise sollicitée sous les protestations et réserves
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507380_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 février 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Menaa, représentant Mme D....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507414_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507516_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602206_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505124_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 24 juin 2025, la SMA, en sa qualité d'assureur de la société Bureau Mathieu, représentées par Me Fayol, ne s'oppose pas à l'organisation d'une expertise, sous les protestations
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206932_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, la société Weinstein, la compagnie Mma Iard et la compagnie Mma Iard Assurances mutuelles, représentées par Me Mathieu Schwartz, déclarent ne pas s'opposer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205231_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - les observations de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415045_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C... E...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415104_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 21 novembre 2025. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417816_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme David-Brochen, première conseillère ; - M. Sitbon, premier conseiller.
Source officiellePage 29 sur 321