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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518083_20260313
13 mars 2026
A..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas de domiciliation.
ORTA_2518812_20260313
A..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas son domicile.
ORTA_2507047_20250610
10 juin 2025
B a été libéré du centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot par une ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux du 24 mai 2025.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509292_20250825
25 août 2025
A est placé depuis le 7 août 2025 au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603447_20260325
25 mars 2026
B... n’a pas indiqué dans sa requête, ni dans aucune autre pièce, quel était son domicile ; qu’il est constant qu’il ne se trouve plus au centre de rétention du Mesnil-Amelot.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2603540_20260205
5 février 2026
B... a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 2 dans le département de la Seine-et-Marne.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603634_20260312
12 mars 2026
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 en tant que le préfet du Val-de-Marne l’a maintenu en rétention
ORTA_2604203_20260325
3ème chambre
DTA_2502888_20260203
3 février 2026
Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026 L’assesseur le plus ancien Dans l’ordre du tableau, signé F.
12ème chambre, éloignement
DTA_2507588_20250612
12 juin 2025
B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé
DTA_2500742_20250709
9 juillet 2025
Amelot, premier conseiller, M. Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.
Reconduite à la frontière
DTA_2307914_20230816
16 août 2023
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Levesque, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé
1ère chambre
DTA_2401814_20260409
9 avril 2026
Amelot, premier conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.
ORTA_2514946_20251015
15 octobre 2025
dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de la mesure d’éloignement justifiant son placement et son maintien au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot
DTA_2401243_20250204
4 février 2025
Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.
DTA_2402788_20250129
29 janvier 2025
Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.
DTA_2402844_20250129
Amelot, premier conseiller,M. Henriot, conseiller.Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025. L'assesseur le plus anciendans l'ordre du tableau,signéF.
DTA_2402978_20250226
26 février 2025
Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.
DTA_2403173_20250319
19 mars 2025
Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.
DTA_2403174_20240416
16 avril 2024
D A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
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