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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518083_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas de domiciliation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518812_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas son domicile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507047_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B a été libéré du centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot par une ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux du 24 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509292_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A est placé depuis le 7 août 2025 au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603447_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... n’a pas indiqué dans sa requête, ni dans aucune autre pièce, quel était son domicile ; qu’il est constant qu’il ne se trouve plus au centre de rétention du Mesnil-Amelot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603540_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 2 dans le département de la Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603634_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 en tant que le préfet du Val-de-Marne l’a maintenu en rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604203_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... n’a pas indiqué dans sa requête, ni dans aucune autre pièce, quel était son domicile ; qu’il est constant qu’il ne se trouve plus au centre de rétention du Mesnil-Amelot.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502888_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026 L’assesseur le plus ancien Dans l’ordre du tableau, signé F.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507588_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500742_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Amelot, premier conseiller, M. Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307914_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Levesque, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401814_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Amelot, premier conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514946_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de la mesure d’éloignement justifiant son placement et son maintien au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401243_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402788_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402844_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Amelot, premier conseiller,M. Henriot, conseiller.Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025. L'assesseur le plus anciendans l'ordre du tableau,signéF.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402978_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403173_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403174_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

D A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle

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