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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2310933_20230824
24 août 2023
Ces documents ont été remis au requérant en langue arabe que l'intéressé a déclaré comprendre dans son recueil.
Reconduite à la frontière
DTA_2505751_20250528
28 mai 2025
B, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
8e Section - MESD
DTA_2213727_20220725
25 juillet 2022
B D, assisté de Mme C, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Termeau, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2213874_20220727
27 juillet 2022
Ces documents, rédigés en arabe, langue comprise A M.
DTA_2209943_20220801
1 août 2022
B, assisté de Mme D interprète en langue arabe. Le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2300184_20230307
7 mars 2023
En outre, il ressort du procès-verbal d'audition, au cours de laquelle il a été assisté par téléphone de Mme A interprète en langue arabe, que M.
DTA_2609786_20260507
7 mai 2026
D... absent, en présence de Mme B..., interprète en langue arabe, - le préfet de police n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2217067_20220902
2 septembre 2022
D, interprète en langue arabe, - et les observations de Mme A, pour le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206646_20221125
25 novembre 2022
D E, interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508596_20250813
13 août 2025
suite contesté que la demande de naturalisation formulée par le requérant était incomplète ne comportant pas son acte de mariage algérien EC1 délivré depuis moins d'un an avec code-barres en langue arabe
12eme chambre
DTA_2008231_20241108
8 novembre 2024
que : - l'administration a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne l'informant pas de manière suffisante des démarches à suivre pour éviter l'immobilisation de ses biens à leur arrivée
DTA_2209252_20221018
18 octobre 2022
C, assisté de Mme B interprète assermentée en langue arabe ; - et M. D, représentant le préfet de Seine-et-Marne, absent, qui reprend les moyens du mémoire en défense.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515043_20251020
20 octobre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est présumée remplie, dès lors qu’avec un autre membre de sa famille, ils ont été refoulés à leur arrivée à l’aéroport d’Orly le 12 octobre 2025 et qu’ils peuvent
ORTA_2515045_20251020
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400199_20240311
11 mars 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales alors qu'elle est scolarisée depuis son arrivée
ELOIGNEMENT
DTA_2510388_20250820
20 août 2025
B, assisté par Mme C, interprète en langue arabe, qui répond aux questions de la magistrate ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme
DTA_2513193_20251103
3 novembre 2025
., présent, reprenant les conclusions et moyens de ses écritures, à l’exception du moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué qui est abandonné, et soutenant notamment qu’il est arrivé
Reconduites à la frontière
DTA_2600635_20260213
13 février 2026
C..., interprète en langue arabe, qui conclut à l’annulation de la décision attaquée par les mêmes moyens et indique qu’il souffre de troubles psychotiques pour lesquels il suit un traitement et qu’il
DTA_2516951_20250721
21 juillet 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussier, -en présence de Mme Tabani, greffière, - les observations de Me Kalifa, avocat de MFbn A assisté de Madame E, interprète en langue arabe
- Etrangers - 15 jours
DTA_2519650_20251201
1 décembre 2025
A..., le bénéfice des conditions matérielles d'accueil lui est totalement refusé au motif qu’il n’a pas sollicité l’asile dans le délai de quatre-vingt-dix jours suivant son arrivée en France.
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