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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juin 2023, 11 juillet 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par Maître Christophe Cabanes, avocat au barreau de Paris

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201900_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la commune de Nice, représentée par Me Simon Daboussy, avocat au Barreau de Nice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500795_20251003

Administratif

3 octobre 2025

B..., ce bateau était amarré sur l’emplacement n° 360 dans le cadre d’un forfait annuel repris par M.

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Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2305724_20240205

Administratif

5 février 2024

A a stationné un bateau lui appartenant sans autorisation au lieu-dit Broënnou sur le littoral en zone Natura 2000, en ZSC à la position GPS suivante : X 139858 et X 6858807 sur le territoire de la commune

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Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2306492_20240325

Administratif

25 mars 2024

A a stationné illégalement son bateau hors du port ; - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 7 juillet 2023 ; - M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206494_20221110

Administratif

10 novembre 2022

A ait évacué son bateau " le vol au vent " du port de plaisance de l'Epervière ; 3°) d'autoriser la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, faute pour M.

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Magistrat statuant seul

DTA_2200421_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Il soutient que : - la bouée à laquelle son bateau était amarré le 20 août 2021 appartient à un autre plaisancier, qui était en mer ce jour-là ; - cette bouée était reliée par chaîne à une ancre à

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200853_20220812

Administratif

12 août 2022

abrogation ; - sa demande ne portait pas sur un " mouillage " mais sur un " arrêt " de la navigation ; - seuls les navires de grande taille ont interdiction de mouiller dans l'anse du Ceppo ; son bateau

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5ème Chambre

DTA_2001312_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Bouquet-Elkaïm, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Châteaulin à leur verser une indemnité de 76 375,20 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait du naufrage de leur bateau

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8ème chambre

DTA_2404961_20260403

Administratif

3 avril 2026

Il soutient que le jugement n°1905435 n’a pas été exécuté, que le bateau « Feel Harmony » était toujours présent sur le domaine public fluvial à la date du 2 mai 2024, et qu’il convient ainsi de liquider

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5ème Chambre

DTA_2206026_20231214

Administratif

14 décembre 2023

H le bateau portant la devise " Forez ", dont ils étaient propriétaires.

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3ème chambre

DTA_2402058_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Toutefois, l’aiguille de barrage ayant endommagé le système de propulsion d’étrave du Kaporal provient nécessairement d’un barrage de navigation présent sur l’Yonne, ouvrage permettant à l’établissement

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600901_20260227

Administratif

27 février 2026

justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de passation du lot n°1 du marché public de travaux ayant pour objet la création, sous la maîtrise d’ouvrage de la métropole Nice Côte d’Azur, du barreau

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201558_20220722

Administratif

22 juillet 2022

non juridictionnelles accomplies par les avocats du barreau. / Le montant de la dotation affecté à l'aide juridictionnelle résulte d'une part, du nombre de missions d'aide juridictionnelle accomplies

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Juge unique chambre 5

DTA_2302973_20240618

Administratif

18 juin 2024

C B, en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " AYPA ", immatriculé " SH616000 ", sur le domaine public fluvial du canal du midi, au point kilométrique 13+730, ainsi que

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500246_20250620

Administratif

20 juin 2025

sans nom et numéro d'immatriculation apparents mais anciennement nommé " Hotu Maru " renommé " Kura ", un bateau sans nom et numéro d'immatriculation apparents dénommé " Toahiti ", un navire dénommé "

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Juge unique chambre 5

DTA_2302194_20240618

Administratif

18 juin 2024

de France, représenté par la cheffe de l'unité affaires juridiques, défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, Mme A C en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau

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2ème chambre, JU

DTA_2302746_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Le directeur général de l’établissement public Voies navigables de France soutient que : - le bateau de M.

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Juge unique (Chambre 1)

DTA_2202983_20250304

Administratif

4 mars 2025

B est propriétaire d'un bateau de plaisance dénommé " Lady Agnes " de type " cabin-cruiser ", qui stationne habituellement au port fluvial de Strasbourg.

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4ème chambre

DTA_2103776_20230214

Administratif

14 février 2023

Lorsque le bateau n'a pas de conducteur, la responsabilité de la mise en place de cette garde ou surveillance incombe au propriétaire, armateur ou autre exploitant. ". 4.

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