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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300701_20230821
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juin 2023, 11 juillet 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par Maître Christophe Cabanes, avocat au barreau de Paris
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201900_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la commune de Nice, représentée par Me Simon Daboussy, avocat au Barreau de Nice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500795_20251003
3 octobre 2025
B..., ce bateau était amarré sur l’emplacement n° 360 dans le cadre d’un forfait annuel repris par M.
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305724_20240205
5 février 2024
A a stationné un bateau lui appartenant sans autorisation au lieu-dit Broënnou sur le littoral en zone Natura 2000, en ZSC à la position GPS suivante : X 139858 et X 6858807 sur le territoire de la commune
DTA_2306492_20240325
25 mars 2024
A a stationné illégalement son bateau hors du port ; - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 7 juillet 2023 ; - M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206494_20221110
10 novembre 2022
A ait évacué son bateau " le vol au vent " du port de plaisance de l'Epervière ; 3°) d'autoriser la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, faute pour M.
Magistrat statuant seul
DTA_2200421_20231012
12 octobre 2023
Il soutient que : - la bouée à laquelle son bateau était amarré le 20 août 2021 appartient à un autre plaisancier, qui était en mer ce jour-là ; - cette bouée était reliée par chaîne à une ancre à
DTA_2200853_20220812
12 août 2022
abrogation ; - sa demande ne portait pas sur un " mouillage " mais sur un " arrêt " de la navigation ; - seuls les navires de grande taille ont interdiction de mouiller dans l'anse du Ceppo ; son bateau
5ème Chambre
DTA_2001312_20221021
21 octobre 2022
Bouquet-Elkaïm, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Châteaulin à leur verser une indemnité de 76 375,20 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait du naufrage de leur bateau
8ème chambre
DTA_2404961_20260403
3 avril 2026
Il soutient que le jugement n°1905435 n’a pas été exécuté, que le bateau « Feel Harmony » était toujours présent sur le domaine public fluvial à la date du 2 mai 2024, et qu’il convient ainsi de liquider
DTA_2206026_20231214
14 décembre 2023
H le bateau portant la devise " Forez ", dont ils étaient propriétaires.
3ème chambre
DTA_2402058_20260127
27 janvier 2026
Toutefois, l’aiguille de barrage ayant endommagé le système de propulsion d’étrave du Kaporal provient nécessairement d’un barrage de navigation présent sur l’Yonne, ouvrage permettant à l’établissement
DTA_2600901_20260227
27 février 2026
justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de passation du lot n°1 du marché public de travaux ayant pour objet la création, sous la maîtrise d’ouvrage de la métropole Nice Côte d’Azur, du barreau
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201558_20220722
22 juillet 2022
non juridictionnelles accomplies par les avocats du barreau. / Le montant de la dotation affecté à l'aide juridictionnelle résulte d'une part, du nombre de missions d'aide juridictionnelle accomplies
Juge unique chambre 5
DTA_2302973_20240618
18 juin 2024
C B, en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " AYPA ", immatriculé " SH616000 ", sur le domaine public fluvial du canal du midi, au point kilométrique 13+730, ainsi que
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500246_20250620
20 juin 2025
sans nom et numéro d'immatriculation apparents mais anciennement nommé " Hotu Maru " renommé " Kura ", un bateau sans nom et numéro d'immatriculation apparents dénommé " Toahiti ", un navire dénommé "
DTA_2302194_20240618
de France, représenté par la cheffe de l'unité affaires juridiques, défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, Mme A C en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau
2ème chambre, JU
DTA_2302746_20260106
6 janvier 2026
Le directeur général de l’établissement public Voies navigables de France soutient que : - le bateau de M.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2202983_20250304
4 mars 2025
B est propriétaire d'un bateau de plaisance dénommé " Lady Agnes " de type " cabin-cruiser ", qui stationne habituellement au port fluvial de Strasbourg.
4ème chambre
DTA_2103776_20230214
14 février 2023
Lorsque le bateau n'a pas de conducteur, la responsabilité de la mise en place de cette garde ou surveillance incombe au propriétaire, armateur ou autre exploitant. ". 4.
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