B..., placé au centre de rétention administrative de Lyon, représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou) demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre

B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté

A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de lui accorder un rendez-vous pour déposer sa

B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer à la première

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 16 avril 2024 au greffe du tribunal, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, a demandé qu'il soit ordonné

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme B C épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou-Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

D..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande

B D, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 27 août 2025 par lesquelles la préfète de l'Ain

C..., qui a entamé une grève de la faim le 17 janvier 2026, ne permet pas sa présentation au tribunal ; -les observations de Me Bescou, représentant M. B...

A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation

C, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Associés (BS2A), demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 11 mai 2023

E..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer

C D, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de l'admettre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société D production, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal

Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024 sous le n° 2409222, Mme E, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de solliciter avant-dire-droit la communication du rapport médical établi

Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024 sous le n° 2409222, Mme E, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de solliciter avant-dire-droit la communication du rapport médical établi

B E, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par la Selarl BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) avant-dire-droit, de surseoir

A..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 3

B..., représenté par Me Bescou de la Selarl BSG Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 août 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un