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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113736_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2021, la commune de Saint-Cloud, représentée par Me Cartier et Me Meyniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le protocole de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515999_20251112
12 novembre 2025
B..., représentée par Me Brame, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
CHAMBRE 2
DTA_2202855_20241119
19 novembre 2024
A, de Me Koth, représentant la commune de Saint-Lary-Soulan, et de Me Got, représentant la société Carle Saint-Lary 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2402461_20240329
29 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Carmier, avocat de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2527165_20251002
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Carles, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du
2ème Chambre
DTA_2200017_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, l'association Collectif citoyens de la CARL et M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306628_20230926
26 septembre 2023
Carrier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2508011_20251017
17 octobre 2025
Claude Carrier, vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
5e chambre
DTA_2502913_20250729
29 juillet 2025
Carrier, - les observations de Me Olszakowski, représentant M. B, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502914_20250729
Carrier, - les observations de Me Olszakowski, représentant Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique (5)
DTA_2503291_20250617
17 juin 2025
Carrier, - les observations de Mme B, épouse de M. B.
DTA_2500386_20250520
20 mai 2025
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2304229_20230718
18 juillet 2023
Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2304453_20230712
12 juillet 2023
Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2304458_20260324
24 mars 2026
Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique.
DTA_2301189_20250415
15 avril 2025
ée commisec/M. A
DTA_2301924_20250206
6 février 2025
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Grimal, représentant la SUVA. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306650_20230926
Carrier, vice-président, en qualité de juge de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre
DTA_2306799_20240223
23 février 2024
Carrier, président, M. Gros, premier conseiller, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. Le président-rapporteur, C.
DTA_2305933_20251014
14 octobre 2025
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
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