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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102451_20230919
19 septembre 2023
Par une délibération du 8 mars 2021, le conseil municipal de la commune de Thorame-Basse a approuvé le plan de financement des travaux de rénovation thermique des bâtiments de l'ancienne école de Château-Garnier
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2407758_20240528
28 mai 2024
des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment (tour médiévale) situé au Château
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407798_20250121
21 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : L'intervention de la SCI du château de Scopont, de l'association La renaissance du château de Scopont, de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502213_20250401
1 avril 2025
L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine a ordonné fermeture au public du château
1ère chambre
DTA_2303367_20250218
18 février 2025
Ils soutiennent que : - la résidence autonomie Château Gaillard a commis une faute en organisant, le 19 janvier 2021, des réunions d'information regroupant soixante-dix personnes sans veiller au respect
2ème chambre
DTA_2210033_20251127
27 novembre 2025
président du centre des monuments nationaux a résilié les conventions d’occupation du domaine public portant respectivement sur les dépendances domaniales du domaine national de Champs-sur-Marne (77) et du château
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202928_20220823
23 août 2022
l'exécution de la décision du 11 août 2022 par laquelle la sous-préfète de Romorantin-Lanthenay a autorisé l'installation d'une exposition de dinosaures sur les parcelles cadastrées AE 7 et AE 20 du Château
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503372_20250324
24 mars 2025
application des dispositions de l'article 56 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinea gestionnaire de la Clinique médicale du château
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600015_20260106
6 janvier 2026
de division ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Château-Landon la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501216_20250909
9 septembre 2025
justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer l'ensemble des préjudices dont elle se prévaut suite à la chute dont elle a été victime dans les locaux de la mairie de Brienne-le-Château
ORTA_2306330_20230705
5 juillet 2023
l'arrêté n° 17/2023 en date du 24 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Maisoncelles-en-Brie a interdit les possibilités de circulation pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes dans la rue du Château
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508785_20250814
14 août 2025
C A, scolarisé au lycée professionnel Château d'Epluches à Saint-Ouen-L'aumône ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de réexaminer la situation de leur fils; 3°) d'enjoindre au
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300017_20230713
13 juillet 2023
D A et Mme C B, épouse A, déclarent former un recours contentieux contre la décision par laquelle le maire de Le Château-d'Almenêches (Orne), agissant au nom de l'Etat, ne s'est pas opposé à la déclaration
ORTA_2300050_20230713
B A et Mme C A déclarent former un recours contentieux contre la décision par laquelle le maire de Le Château-d'Almenêches (Orne), agissant au nom de l'Etat, ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402215_20250417
17 avril 2025
direction départementale des finances publiques du Gers suite au recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis Château
DTA_2206548_20250612
12 juin 2025
trouvant à la réglementation relative à l'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite ; 3°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de l'établissement public Château
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604431_20260420
20 avril 2026
13 mars 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° PC 13101 21 A0013M02 en date du 29 octobre 2025 par lequel la commune de Saint-Savournin a délivré à la SCI du Château
3ème Chambre
DTA_2304218_20250417
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Divisia, représentant la SARL Château Arnaud Jouan. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304488_20240702
2 juillet 2024
En l'espèce, le projet en litige doit être réalisé à environ 300 mètres du château de Lagnes, monument historique.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2307174_20230913
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le château de Montfleury et M.
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