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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512229_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’offre de la société Copin Electro a été rejetée par une décision du 17 octobre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504670_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505229_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2316019_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Colin comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409357_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, première conseillère, - et les observations de Me Yomo représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003018_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Si la commune fait valoir, à juste titre, que le projet se situe en site inscrit de la bande côtière de Nice à Théoule et dans le prolongement de la masse végétale de la partie sommitale de la colline,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402969_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, la commune de Comines conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309439_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B qui précisent que leurs trois enfants sont scolarisés à Comines dont l'un est suivi par une orthophoniste à Comines, qu'ils ont évacué les espaces illégalement occupés, qu'ils sont hébergés chez la mère
Source officielle7ème chambre
DTA_2005128_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C pour la commune de Coin-sur-Seille. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 avril 2020, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511330_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 juillet 2025 : - le rapport de Mme Colin, magistrate désignée ; - les observations de Me Veillat, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511922_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512706_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2513997_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin - les observations de Me Liger représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501838_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2506849_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Délibéré après l’audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2507410_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2302998_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307519_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505033_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 13 février 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
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