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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2124008_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2318572_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2320167_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2223549_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les conclusions de M. Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106395_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
au titre de la perte de gains professionnels actuels post consolidation sera rejetée ; à titre subsidiaire, une indemnité de 8 217,22 euros sera allouée ; - l'indemnité allouée au titre du déficit fonctionnel
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2101121_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il soutient que : - la ville de Paris est responsable de son accident ; - le défaut d'entretien normal est caractérisé, en raison de l'étendue des dénivelés dans lesquels il a marché, de leur caractère
Source officielle7ème chambre
DTA_2101668_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B demandait la majoration du montant alloué au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence. Par un courrier du 6 novembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602172_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de se prononcer sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505125_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Copie pour information en sera adressée au département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400591_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Deniel La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308935_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Deniel La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309089_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509535_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Deniel La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2508003_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503195_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507655_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507736_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601212_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603036_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515892_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a produit des pièces, enregistrées le 21 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
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