de 600 euros à verser à Me Almairac, avocate de Mme A, en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fait à Nice, le 7 juin 2024. Le juge des référés signé O.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2021, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes demande au tribunal de bien vouloir rejeter la requête de M. B C et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, M.

Fait à Nice le 11 juillet 2023. Le président de la 3ème chambre, Signé O.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, M.

A B demande au tribunal : - d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré six points affectés à son permis de conduire à la suite d'une infraction en date du 30 juin 2020 ;

Par un mémoire en défense et un mémoire en rectification d'erreur matérielle, enregistrés les 27 mars et 7 juillet 2023, la commune de Roquebrune-Cap-Martin, représentée par Me Mathieu Noël, demande au

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - M.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier.

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il a été convoqué à un rendez-vous pour la constitution de ce dossier médical en juillet 2022, auquel il ne s'est pas rendu.

Par ordonnance du 2 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 juin 2022.

Fait à Nice, le 11 juillet 2023. Le président de la 3ème chambre Signé O.

C A, représenté par Me Arigue, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine