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2 266 résultats pour « François PERIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2202241_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

dans le délai d'un an qui suit l'acquisition de sa résidence normale en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401631_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024 l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2405359_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501528_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A, ressortissant algérien né en 1992, expose qu'il est entré en France en 2015.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505905_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante marocaine, née en 2005 à Tourit, Maroc, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français le 21 octobre 2023.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408622_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A, ressortissant moldave né le 2 mai 1986, déclare être entré sur le territoire français en 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301267_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2301753_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

janvier 2023, 21 mars 2024, 22 janvier et 3 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SASU Paris Executive Business School, représentée par Me Viardot et Me Hasnaoui du Cabinet CMS Francis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500823_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

français sans délai : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405512_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Francis de Croisset, sis 8 rue Francis de Croisset, Paris (75018) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403623_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Francis Croisset, sis 8 rue Francis Croisset dans le 18ème arrondissement de Paris et de tout occupant de son chef ; 2°

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2301747_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

du permis s'il n'est pas rédigé en langue française ; ". 3.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2301815_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B, de nationalité française, a sollicité auprès de l'autorité compétente la délivrance d'un permis de conduire français en échange du permis qui lui avait été délivré au Maroc le 15 août 2022.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210113_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B a suivi avec assiduité divers ateliers et formations d'apprentissage du français et dispose du diplôme initial de langue française, niveau A1.1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204047_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

E C, ressortissant malgache né le 29 septembre 1966 à Manakara (Province de Fianarantsoa), entré en France en dernier lieu le 26 décembre 2017 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2205515_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B..., ressortissant russe, est entré en France le 25 mars 2018 et a sollicité l’asile le 2 mai 2018.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2207230_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 12 mois.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2302725_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Au terme de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300663_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A B, né le 16 septembre 1980, a sollicité le 23 mai 2022 l'échange de son permis de conduire délivré par les autorités maliennes le 3 novembre 2009 contre un titre de conduite français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108114_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 3 septembre 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PERIER-CAMBYT, Julien, François, Pierre, PERIER-CAMBYT

SIREN 944372770Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

13/01/2026

Voir →

Créations

PERIER-CAMBYT, Julien, François, Pierre

SIREN 944372770Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

27/05/2025

Voir →

Modifications diverses

AUTO PHOENIX, PERIER, Ando, Alain, François

SIREN 822228086Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

05/01/2022

Voir →

Créations

LES CLES DE L AVEN, PERIE, François, Paul

SIREN 903058014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

19/09/2021

Voir →

Créations

AUTO PHOENIX, PERIER, Ando, Alain, François

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

11/06/2021

Voir →