Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2207183_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 29 juin 2020, elle a prononcé la dissolution des sociétés " Another Paris Real Aale Brewery ", " Bercy Beaucoup ", " Waterside Pubs ", " Frog Klebar ", " A Frog at The Opéra ", " Frog Revolution ",
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503604_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé le renouvellement d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301741_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A C, ressortissant marocain né le 10 novembre 1987 à Tizi Ouasli (Maroc), est marié depuis le 13 mars 2020 avec Mme B, ressortissante espagnole, avec laquelle il vit sur le territoire français.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2003014_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Ouaarim - dont l'écriture est peu lisible - qui indique(rait) l'impossibilité pour Mme B d'exercer une activité salariée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001761_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
relatif à la liste des rofessions, des fonctions et des établissements ou arties d’établissements ermettant l’attribution d’une allocation s écifique de cessation antici ée d’activité à certains ouvriers
Source officielle5ème chambre
DTA_2407082_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 mars 2024 de la ministre du travail, de la santé et des solidarités retirant sa décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303871_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C B, retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100591_20230808
8 août 2023
8 août 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 19 décembre 2022 et le 15 février 2023, Mme B A, représentée par Me Di Vizio, remplacé par Me Ouaissi
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2101919_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 22 octobre 2021, 10 août 2022 et 24 avril 2023, Mme B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2101920_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 22 octobre 2021, 10 août 2022 et 26 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2101964_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 27 octobre 2021, 21 février 2023 2022 et 23 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103293_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103509_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avignon a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104808_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés respectivement les 10 août 2021, 8 août 2022, 24 janvier 2023 et 24 avril 2023 et 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604204_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Ourari, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324462_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107942_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Champ-près-Froges
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206016_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le maire de la commune de Le Champ-Près-Froges a refusé
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413829_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A C, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300729_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, la société PAPREC ENERGY FROM WASTE a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Source officiellePage 29 sur 94