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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2503167_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A..., présent.
DTA_2503445_20260219
DTA_2203799_20230413
13 avril 2023
D A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
ELOIGNEMENT
DTA_2408162_20240828
28 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - et les observations de Me Carreras, représentant M.
DTA_2408499_20240829
29 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot ; - les observations de Me Boyer, représentant M.
2ème chambre
DTA_2104890_20230918
18 septembre 2023
A détient la moitié des parts de la SCI Jeanseb qui a déclaré au titre de l'année 2015 des revenus bruts d'un montant de 33 484 euros.
DTA_2300648_20230622
22 juin 2023
Par une requête enregistrée le 25 février 2023 sous le n° 2300648, Mme D épouse A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel la préfète
DTA_2300651_20230622
JU OQTF 6 semaines
DTA_2203251_20221222
22 décembre 2022
D, - les observations de Me Jeandon, substituant Me Zoubeidi-Defert, avocat de Mme B.
4ème Chambre
DTA_2004613_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 23 juillet 2020, la communauté d'agglomération Forbach Porte de France, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2502419_20250318
18 mars 2025
Le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2503239_20250409
9 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles
DTA_2502371_20250318
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600872_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 11 heures : - le rapport de Mme Marini, juge des référés, - et les observations de Me Jeannot, représentant M.
DTA_2506763_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Daubié, représentant M.
DTA_2515476_20251222
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Jaber, avocat de M.
DTA_2503606_20250409
DTA_2500866_20250324
24 mars 2025
Durand, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.
1ère chambre
DTA_2310229_20250617
17 juin 2025
Le rapport de Mme Jeannot a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1
DTA_2300992_20231219
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Lemonnier substituant Me Jeannot, représentant M. B.
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