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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2302237_20231206
6 décembre 2023
l'épreuve théorique ; il a pu échouer lors de l'épreuve pratique à l'item " effectuer des vérifications du véhicule ", pour lequel le candidat doit répondre à des questions qui concernent un élément de bord
5ème chambre
DTA_2403993_20250923
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Jorda, première conseillère ; Mme Le Roux, conseillère.
2ème Chambre
DTA_2300032_20231019
19 octobre 2023
complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2004-1380-AD/1/4 du 1er septembre 2004 modifié autorisant la SARL Montebello à exploiter une distillerie de rhum agricole sise à Carrère, sur la commune de Petit-Bourg
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601160_20260312
12 mars 2026
.., représentés par Me Larralde de Fourcauld, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 552-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs écritures : de juger
6ème Chambre
DTA_2402841_20250924
24 septembre 2025
unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Pro CD Architecture un permis de construire trente logements sociaux sur les parcelles cadastrées section AN n°s 0281 et 0280 situées au lieu-dit La Grande Borde
4ème chambre
DTA_2304641_20240502
2 mai 2024
Les requêtes n° 2304641 et n° 2304642, présentées par Mme A... et Mme E... présentent à juger des questions semblables. Il y a donc lieu de les joindre pour qu’il soit statué par un seul jugement.
Chambre 1
DTA_2201947_20231110
10 novembre 2023
C B, représenté par l'AARPI Ad'vocare, Me Bourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,
DTA_2105766_20230707
7 juillet 2023
Par un courrier du 4 novembre 2021, reçu le 9 novembre 2021 par l'institut, le requérant a demandé que le formulaire du " Board of registered nursing " de Californie soit rempli.
3ème chambre
DTA_2100576_20240325
25 mars 2024
Les requêtes susvisées n° 2100576 et 2108788, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Chambre 2
DTA_2001647_20230616
16 juin 2023
B A, représenté par Me Bourg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la
DTA_2202377_20230707
Chambre 3
DTA_2300852_20260310
10 mars 2026
Jurie ; - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2502656_20260312
la société Confiance promotion un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble immobilier comprenant quatre-vingt-quatorze logements et une crèche municipale sur un terrain situé 53 avenue Jules
DTA_2002106_20230310
10 mars 2023
Jurie, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2000378_20230414
14 avril 2023
Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1901859_20221109
9 novembre 2022
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Couette, représentant Montluçon communauté. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000774_20220920
20 septembre 2022
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Laffont pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de la commune d'Espaly Saint-Marcel a délivré à M.
5ème Chambre
DTA_1903566_20260505
5 mai 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme G... sont propriétaires à Albi (Tarn) d’une maison d’habitation située 14 rue Jules Rolland, dont une partie est mitoyenne avec un local appartenant à la commune
Reconduite à la frontière
DTA_2400096_20240117
17 janvier 2024
assigné à résidence dans le département du Cher pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter le lundi et le jeudi entre 09 h 00 et 10 h 00 au commissariat de police de Bourges
8ème chambre
DTA_2410269_20250422
22 avril 2025
Les requêtes nos 2410269 et 2501550, qui concernent la situation administrative d'un même ressortissant étranger, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune
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