Un mémoire, présenté par la préfète des Landes, a été enregistré le 9 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Dans ce même arrêté du 20 février 2025 la préfète des Landes a fixé la Chine comme pays de destination de son éloignement. M.

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement MADIBA LAND

Mme B, ressortissante marocaine, a sollicité le 29 mars 2024 le renouvellement de son titre de séjour auprès de la préfecture des Landes.

Article 2 : Les conclusions de la société Lance Immo et de la commune de Villers-sur-Mer relatives aux frais de l'instance sont rejetées.

La préfète des Landes mentionne enfin que si l'ex-compagne et la fille de M.

Par une décision du 3 janvier 2024, le président du conseil départemental des Landes a refusé de renouveler l'agrément d'assistante maternelle de Mme Tyras.

C assurait la permanence préfectorale du département des Landes le 17 novembre 2024, jour de la signature de l'arrêté attaqué.

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 17 octobre 2024, prise en cours d'instance, la préfète des Landes a délivré à M.

. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté en date du 27 octobre 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a délivré au nom de l’Etat à la SCEA « Les Landes

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Landes

Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2024, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes versera à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les ateliers Monique Labbe, dont le siège est situé à Ivry-sur-Seine, représentée par

Par un courriel du 27 janvier 2026, Mme A... informe le tribunal avoir procédé au règlement de sa dette d’un montant de 443,70 euros à la caisse d’allocations familiales des Landes.

enregistrée le 11 avril 2025, la société Reden investments France, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel la préfète des Landes

complémentaires, enregistrées les 5 et 7 juillet 2023, l'association défense des milieux aquatiques, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023/655 du 26 mai 2023 par lequel la préfète des Landes

10 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bouthors-Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le maire de la commune d'Argences a délivré à la société SCCV Lance-immo

négatif n°CU 40046 22X0354 du 13 août 2022 délivré par le maire de la commune de Biscarosse relatif à une opération de détachement d'un terrain à bâtir, situé rue de Trappe à Biscarosse (40600), dans les Landes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, la société New Lase demande au tribunal " de bien vouloir noter qu'elle saisit le tribunal ", suite à un contrôle dont elle