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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2328737_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
violences de la part des autorités, qu'en 2012, sa mère l'aide à fuir le pays pour rejoindre l'Arabie Saoudite où il travaille de façon régulière pendant plusieurs années, qu'en 2019, il rentre au Sri Lanka
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313071_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
dont elle devait bénéficier a eu lieu, dans les conditions requises par les textes, notamment qu'il ait été mené par une personne qualifiée, avec l'aide d'un interprète ; -sa vie est menacée au Sri-Lanka
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314338_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D'autre part, il n'est pas justifié que le transfert de l'intéressé vers la Roumanie impliquerait nécessairement son renvoi au Sri Lanka sans qu'il puisse contester la mesure. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308400_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il produit à l'instance une attestation traduite justifiant qu'il a été arrêté et maltraité dans sa ville d'origine au Sri-Lanka, concomitamment à l'arrestation d'autres membres de sa famille, et encore
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406707_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le requérant se prévaut de craintes en cas de retour au Sri Lanka en raison de son appartenance à la communauté tamoule et de ses activités politiques.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2408386_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
représentant de l'OFPRA que l'intéressé, ressortissant sri-lankais appartenant à la communauté tamoule, originaire de Jaffna, a sollicité l'asile en France en raison des risques qu'il estime encourir au Sri-Lanka
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300052_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, compatriote, le 29 janvier 2016 au Sri Lanka.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515003_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B soutient qu'il se trouverait en situation d'isolement et en état dépressif en Allemagne alors qu'il dispose d'amis et de soutiens en France où il avait, dès son départ du Sri Lanka, l'intention de faire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515108_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., de nationalité srilankaise, née le 19 octobre 2004 à Jaffna (Sri Lanka), a déposé une demande d’asile le 24 octobre 2025 ; la consultation des données de l’unité centrale Eurodac lors de l’instruction
Source officielle11ème chambre
DTA_2312376_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A cet égard, il verse le certificat médical d'un médecin de ville, du 17 octobre 2023, qui relève qu' " il n'est pas certain que ces soins puissent être disponibles " au Sri-Lanka et que le coût des médicaments
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303957_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
ressort des pièces du dossier qu'il est marié depuis le 21 décembre 2006 à une ressortissant sri-lankaise et a deux enfants, nés respectivement les 31 janvier 2008 et 21 août 2012 qui résident au Sri-Lanka
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401004_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C A se borne à soutenir qu'il craint des persécutions en cas de retour au Sri-Lanka sans faire état des risques personnels encourus.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212584_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B, ressortissant sri-lankais, né le 24 octobre 1979 à Annaicoddai (Sri Lanka), déclare être entré en France le 19 octobre 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212878_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
sa qualité de réfugié ; .elle est prise en méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'un retour au Sri Lanka
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217291_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Dans ces conditions, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a pu estimer que la demande de l'intéressé était manifestement infondée et décider qu'il serait réacheminé vers le Sri Lanka ou de tout
Source officielle8ème chambre
DTA_2210759_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B A, ressortissant sri-lankais né le 10 janvier 1986 à Kayankulam (Sri-Lanka), s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle mention " salarié " valable jusqu'au 10 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532190_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D... soutient qu’il risque des traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Sri Lanka.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535047_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En outre, si Mme C... fait état de ce qu’elle encourt des risques en cas de retour au Sri-Lanka en raison de liens supposés de son époux avec des membres des LTTE, elle ne produit aucune pièce à l’appui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535051_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... se réfère principalement à la situation générale au Sri-Lanka et ne produit aucune pièce à l’appui de l’allégation selon laquelle il serait personnellement menacé en cas de retour dans ce pays en
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2403258_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B soutient qu'il risque d'être soumis à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Sri Lanka.
Source officiellePage 29 sur 65
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