Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Liénard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : M.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Mme B, représentant l'association Entre bois, champs et villages, - et les observations de Me de la Royère, représentant la commune de Saint-Etienne-Roilaye

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Niquet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : L’EARL Dartois a sollicité l’autorisation d’exploiter des parcelles constituant une superficie de 4,1256 hectares.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, avocate de M.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Lancien, représentant M.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Dubois-Catty, représentant M. C. - et les observations de Me Hermary, substituant Me Balaÿ, représentant la commune de Wervicq-Sud.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Destock Barbès a fait l'objet d'un contrôle de la part des services de l'inspection du travail de l'Oise.