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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2308884_20231024
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2308885_20231024
10eme Chambre
DTA_2209967_20260324
24 mars 2026
Au sud de la parcelle, se trouve une voie goudronnée à double sens, le chemin de Mordeau. Cette parcelle dispose d’un relief important et est pentue, du nord au sud.
3ème chambre
DTA_2402058_20260127
27 janvier 2026
Ensuite, le rapport de l’intervention qui a été effectuée le 25 février 2022 sur le Kaporal par la société LM Plongée indique qu’un morceau d’aiguille de barrage était coincée dans la grille de giration
8e Section - MESD
DTA_2520551_20250722
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau (SCP Saidji et Moreau), conclut au rejet de la requête.
DTA_2520579_20250722
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau (SCP Saidi et Moreau), conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2500286_20260303
3 mars 2026
D..., d’une partie de la terre Tetauupu, parcelle B, d’une superficie de 1 280 m² située à Haapiti (île de Moorea).
1ère chambre
DTA_2201739_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme F E, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) avant dire droit d'ordonner la communication de l'entier dossier
3ème Chambre
DTA_2000410_20230524
24 mai 2023
C a adressé à son employeur une demande préalable d'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de ce harcèlement moral.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501862_20250701
1 juillet 2025
Il soutient que : Sur l'urgence : - il exerce la profession de médecin généraliste sur le territoire de la commune de Morteaux-Coulibœuf à 45 kilomètres de son lieu d'habitation à Caen ; - il effectue
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301893_20230703
3 juillet 2023
Elles soutiennent que : - la chute d'un morceau de béton ne remet pas en cause la solidité de l'ouvrage, - les infiltrations en salle 25 ont été réparées, - la fuite de l'auditorium n'a pas fait
5ème Chambre
DTA_2000097_20231031
31 octobre 2023
Le 10 mai 2019, Mme D soutient avoir chuté sur le trottoir de la rue d'Antibes à Cannes, en raison d'un pavé brisé dont les morceaux, descellés, ont bougé.
DTA_2301484_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 26 août 2023 et 6 septembre 2023, Mme D B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203626_20230418
18 avril 2023
Par trois mémoires, enregistrés le 27 septembre 2022, les 28 février et 29 mars 2023, la Communauté de communes Les Avants-Monts, représentée par Me Moreau, conclut : 1°) à titre principal, au rejet
8ème chambre
DTA_2102599_20220926
26 septembre 2022
- il est dès lors fondé à demander la condamnation de l'institut médico-éducatif les Trois Lucs à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice moral résultant du harcèlement moral
Reconduite à la frontière
DTA_2300493_20230502
2 mai 2023
E, - et les observations de Me Moreau, représentant M. A se disant Achraf D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux exposés dans ses écritures.
DTA_2203590_20250204
4 février 2025
Lorsqu'une partie est une personne morale, il appartient à la juridiction administrative saisie, qui en a toujours la faculté, de s'assurer, le cas échéant, que le représentant de cette personne morale
DTA_2202922_20250204
2ème chambre
DTA_2001362_20230323
23 mars 2023
C A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 mars 2020 par laquelle le préfet de la Corrèze lui a refusé le séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Corrèze
DTA_2500218_20250506
6 mai 2025
B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de son dossier médical détenu par l'Ofii ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la
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