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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400937_20250516
16 mai 2025
A lui-même, qu'il a été employé par la commune de Trappes en qualité d'agent de cuisine dans le cadre d'un contrat pour la période du 13 mars 2023 au 31 août 2023 et que le 7 septembre 2023, le maire a
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401785_20240313
13 mars 2024
B se borne à faire valoir que la mise en œuvre de la décision du 5 mars 2024 va réduire le montant de son IFSE de 275 euros brut mensuel, soit une amputation de son régime indemnitaire de 27 %.
3ème chambre
DTA_2206476_20250124
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_1901686_20220927
27 septembre 2022
de 1 641,06 euros en février 2018, de 1575,17 euros en mars 2018, de 1551,17 euros en avril 2018, de 1557,17 euros en mai 2018 et de 1554,18 euros en juin 2018.
4ème chambre
DTA_2202181_20250227
27 février 2025
Il résulte de l'instruction que le salaire brut dû à M.
1ère Chambre
DTA_2201022_20231010
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
DTA_2300014_20231010
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402810_20260505
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2024, Mme B...
juge unique (8)
DTA_2303307_20250708
8 juillet 2025
Elles sont assises sur le total des rémunérations brutes des détenus ".
DTA_2002908_20220707
7 juillet 2022
CH 3 JU
DTA_2501838_20251209
9 décembre 2025
En application des articles 1er et 6 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, du IV de l’article 65 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et de l’article 1er du décret n° 2005-212 du 2 mars 2005, le fonds de
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301089_20250227
Pour la première catégorie, cet arrêté prévoit un indice brut minimal de 408 et un indice brut maximal de 1015. 5.
DTA_2101018_20240419
19 avril 2024
Elles sont assises sur le total des rémunérations brutes des détenus. ".
2ème Chambre
DTA_1903964_20220630
30 juin 2022
Par un jugement du 22 mars 2013 du tribunal de grande instance de Nanterre, M.
Juge unique cellule 7
DTA_2103438_20221012
12 octobre 2022
C a généré un rappel de prime d'activité de 248,70 euros pour la période de mars à mai 2019, portant alors le droit à la prime d'activité à 165,42 euros.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300507_20230123
23 janvier 2023
, de sujétions et d'expertise (IFSE) d'un montant de 281,25 euros bruts, M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2201447_20220707
Il soutient que : - les salaires perçus au titre des mois de mars 2019 au mois de mars 2020 sont erronés ; - sa créance est non sérieusement contestable.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2507105_20260515
15 mai 2026
2018 au 4 mars 2021, renouvelée à titre définitif au taux de 40 % et à compter du 5 mars 2021 par un arrêté du 23 octobre 2023.
1ère chambre
DTA_2203906_20241125
25 novembre 2024
Vu : - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le décret 2022-111 du 2 février 2022 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505205_20250724
24 juillet 2025
mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux ; - le code de justice administrative.
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