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21 336 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2005643_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Aux termes de l'article 2 de cette loi : " La prescription est interrompue par :/ Toute demande de paiement ou toute réclamation écrite adressée par un créancier à l'autorité administrative dès lors que

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302341_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Selon l'OAP du Champ Saint-Martin du PLU de la commune de Chambray : " Ce secteur fait l'objet d'une demande pour une construction située impasse du Val, face au lotissement du Champ Saint-Martin. / Les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302727_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... est entré au service de la marine nationale le 27 avril 1983. Le 3 mai 2011, il a été radié des cadres et s’est engagé à servir dans la réserve opérationnelle à compter du 1er janvier 2012.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400183_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représentant Mme D, - et les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400187_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

D B, représentant Mme A, - et les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400188_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représentant Mme C, - et les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400698_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de Mme E tendant à l'annulation des décisions du 28 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Martinique l'a obligée à quitter le territoire français

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TA

2ème Chambre

DTA_2102872_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Martin d’Hardinghem : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100135_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par la suite, le 15 août 2021, le centre des finances publiques de Saint-Martin a mis en recouvrement l'avis d'imposition de Mme B au titre des revenus de l'année 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403816_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

’il a déposée pour l’aménagement d’un lotissement comprenant 4 lots à bâtir à usage d’habitation sur un terrain situé au chemin du Petit Climat à Saint-Martin-d’Abbat ; 2°) d’enjoindre au maire de Saint-Martin-d

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200254_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par décision du 11 janvier 2022, le préfet de la Martinique a rejeté la demande de cession onéreuse de la parcelle.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402000_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Au cas particulier, Mme B... est née en Martinique en 1968, elle y a vécu jusqu’en 1991, y a effectué toute sa scolarité et y a travaillé une année, de 1989 à 1990.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300264_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C, qui, en sa qualité de gérant de la société The cube, disposait des pouvoirs lui permettant de prendre toutes les dispositions pour mettre fin à cette occupation irrégulière du domaine public maritime

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300715_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le moyen tiré de l'exception d'illégalité du schéma d'aménagement régional valant schéma de mise en valeur de la mer de la Martinique doit, par suite et en tout état de cause, être écarté, ainsi que, à

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TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300136_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que Mme B est entrée dans la partie française de Saint Martin le 1er novembre 2012.

Source officielle
TA

Magistrat GOURSAUD

DTA_2400247_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur l’exception de non-lieu opposée par la commune de Saint-Martin-de-Londres : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300420_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Elle a, en tout état de cause, pris connaissance de cette décision au plus tard à la date d'effet du renouvellement de son détachement, le 3 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300403_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, la rectrice de l'académie de Martinique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400080_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 181-10 du code rural et de la pêche maritime : " Pour son application () en Martinique () l'article L. 112-1-1 est ainsi rédigé : " () Il est créé

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200489_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE NEUSS, BADUEL, TOUZET, Monique, Renée, Jérôme, MARTIN

SIREN 432128643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 17/04/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de la Gare 15170 NEUSSARGUES-EN-PINATELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du four 15300 VIRARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/05/2023

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