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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600676_20260224
24 février 2026
Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer un titre
3ème chambre
DTA_2105805_20221003
3 octobre 2022
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105807_20221003
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration a constaté que M.
DTA_2106251_20221107
7 novembre 2022
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2206037_20221205
5 décembre 2022
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Bohner, représentant Mme D. Une note en délibéré a été produite le 21 novembre 2022 par Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205131_20240408
8 avril 2024
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204981_20250331
31 mars 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Wartel, pour la SCI Noloco. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2207132_20241118
18 novembre 2024
1ère chambre Bis
DTA_2102171_20221114
14 novembre 2022
Saïd A et Mohamed D, ressortissants comoriens en situation irrégulière sur le territoire français, au cours du mois de mai 2020 à Mamoudzou. M.
DTA_2400180_20251128
28 novembre 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Kretz, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2309030_20240311
11 mars 2024
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Bohner, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2309297_20260123
23 janvier 2026
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Le Tily, pour le centre hospitalier de Rouffach.
DTA_2401543_20251007
7 octobre 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Berry, pour Mme B....
DTA_2401568_20260320
20 mars 2026
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - les observations de Me Poix pour M.
5e chambre
DTA_2406082_20240829
29 août 2024
Mohammed Bouzar, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Les parties régulièrement convoquées n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2406185_20241118
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Kling, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né en 1975, déclare être en France en janvier 2018.
DTA_2406339_20260123
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2408603_20250331
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Berry, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501329_20250715
15 juillet 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Kling, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2303206_20230725
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 16353/2023 du 21
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