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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521402_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... a reçu un message émis par la plateforme de l’ANEF intitulé « notification de décision », comportant la mention des voies et délais de recours, aux termes duquel « le changement de votre situation
Source officielleCH 3 JU
DTA_2303045_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
devant être occultées au regard de la protection de la vie privée figurent notamment, si elles existent, la date et le lieu de naissance du pétitionnaire, les coordonnées téléphoniques et l'adresse de messagerie
Source officielle3ème chambre
DTA_2302052_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort de ces messages, versés aux débats, d'une part, qu'aucune menace n'a été directement proférée par M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306090_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il encourt toujours des risques de persécutions en Côte d'Ivoire, comme l'attestent les messages qui lui ont été envoyés très récemment.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401895_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C B, représenté par Me Mesans Conti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème chambre
DTA_2209394_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ils soutiennent que : - l’avis d’impositions supplémentaires pour les revenus de 2016 ne leur a pas été adressé, ni par messagerie sécurisée, ni par lettre recommandée ; - les montants qu’ils ont déclarés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503151_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Après avoir pris connaissance de la demande de documents complémentaires, j'ai immédiatement tenté de les transmettre par message sur la plateforme ANEF, mais ceux-ci n'ont pas été pris en compte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114193_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment des différents échanges de messages et des attestations de témoins produites, que M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205004_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C, - et les observations de Me Mesans-Conti, avocat de M. B, assisté de M. E, interprète ; M. B s'en rapporte à ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 5
DTA_1804016_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Ce faisant, il a admis que certains d'entre eux pouvaient être qualifiés de documents administratifs -et non de messages privés-, et qui, dès lors, ne sont pas couverts par le secret des correspondances
Source officielle3ème chambre
DTA_2103602_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La décision attaquée fait ainsi référence au message du 1er mai 2021 adressé aux parents et aux élèves via l'application " Pronote " aux termes duquel M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402543_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... a envoyé un message à l’ensemble de sa promotion contenant des références nazies et sur son comportement à caractère nazi, homophobe, raciste et sexiste envers les professeurs et d’autres étudiants
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417746_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
tenté de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour sur la plateforme dédiée à cet effet de " l'Administration des Étrangers en France " (ANEF) ; Or, lorsqu'il tente de se connecter, un message
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402485_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par ailleurs, aux termes de cet article 17 : " () Des messages pourront être envoyés sur la messagerie des personnels et usagers sus désignés ().
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514616_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
à un changement d’adresse sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France, que ce changement a été accepté le 23 novembre 2022 et qu’il a été informé qu’il recevrait un message
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2502273_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Bien qu’invités par un nouveau message de l’administration à déposer une déclaration foncière H1, ni M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601310_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
que : - le 21 janvier 2026, il a adressé un courriel collectif à 7 agents, dont Mme A..., les invitant à signer leur nouveau contrat ; le rapport de lecture démontre que 6 agents sur 7 ont lu le message
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301214_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
réalisée par la requérante est tardive ; - la date du 30 juin 2022 dont se prévaut la requérante pour l'application du b de l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales correspond simplement à un message
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301419_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Elle soutient que : - elle réside en France de manière continue depuis le 27 avril 2018 ; elle occupe un emploi de réceptionniste depuis le 25 octobre 2019, par un message du 19 décembre 2022 il lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214777_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il ressort plus particulièrement d'un message électronique en date du 27 juin 2022 émanant de la Direction Générale de Sorbonne Université que M.
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