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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203342_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février 2023 et 4 mai 2023, la commune des Deux-Alpes, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001258_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 18 février 2021 et 12 avril 2021, ce dernier non communiqué, la commune de Passy représentée par Me Mollion conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101789_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 juin 2021 et le 18 septembre 2023, la commune des Déserts et la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentées par Me Mollion, concluent au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308166_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, la commune de Combloux, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation de la SAS TDF à lui verser la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103115_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D E, exploitant agricole installé sur le territoire de la commune de Ruffigné (Loire-Atlantique) depuis le 24 janvier 2011, a bénéficié, par une décision du 12 mars 2010, d'une dotation d'installation
Source officielle4ème chambre
DTA_2201902_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
peu volumineuses mais également aux employés pour faire des déplacements ; ils sont entreposés dans un local immédiatement accessible par les employés ; - quant aux factures émises par la société Rubino
Source officielle4ème chambre
DTA_2209600_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
. / Lorsqu'il existe un mur en moellon aux qualités paysagères et patrimoniales remarquables (sous réserves de justifications), des implantations différentes peuvent être autorisées par rapport aux emprises
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003280_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un arrêté du 23 juillet 2021, le maire de Morlaix a délivré à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105912_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Pour les clôtures pleines supérieures à cette hauteur de 1 mètre, celles-ci seront réalisées en moellons traditionnels (pierre locale). ". 15.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105929_20250211
11 février 2025
11 février 2025
) Murs : L'emploi brut, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (parpaings par exemple), ainsi que l'emploi de matériaux de démolition ou de récupération, hormis les moellons
Source officielle4ème chambre
DTA_2105947_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En revanche, s'agissant du fuligule morillon (Aythya fuligula), la tendance à court terme des effectifs est à la hausse. 19.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2117949_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Au demeurant, le projet litigieux, qui est une structure légère préfabriquée en bois et acier d'une hauteur de 6 mètres située en bordure d'un espace vert dégagé, et accolée au mur pignon en moellons du
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329407_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
CMR Victor Hugo et le renforcement ou le remplacement des éléments de structure de ce mur qui seraient endommagés ou ne rempliraient plus leur fonction, notamment les éléments de maçonnerie ou les moellons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108042_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 13 avril 2022, la commune de Combloux représentée par Me Mollion conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004132_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre 2020 et 12 janvier 2022, la commune de Bresson, représentée par la SELARL Conseil Affaires Publiques agissant par Me Mollion, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2002552_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, et de Me Mochon substituant Me Apéry-Chauvin, représentant l'association Handicap et Emploi. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000036_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier et 14 octobre 2020, Mme C B, représentée par Me Mollion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000040_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier et 14 octobre 2020, Mme C B, représentée par Me Mollion demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2200490_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice d’agrément, lié à l’impossibilité de reprendre la plongée à titre de loisirs, ainsi que des difficultés à reprendre la pratique de la natation, du « running
Source officielle2ème chambre
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
courses peu volumineuses mais également aux employés pour faire des déplacements ; ils sont entreposés dans un local immédiatement accessible par les employés ; * les factures émises par la société Rubino
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