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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2302482_20250605
5 juin 2025
ce métier est pénible en raison de la manutention effectuée tous les jours ; - il a une jambe plus courte que l'autre de 2,5 centimètres et 15 centimètres de péroné en moins suite à un accident de moto
2ème chambre
DTA_2200711_20250128
28 janvier 2025
correctionnel de Bastia, à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve et à une amende de 3 000 euros pour des faits de détention en vue de la mise en circulation de monnaie
Chambre 1
DTA_2100243_20220712
12 juillet 2022
procédé à la réalisation, au cours de l'année 2013 par l'intermédiaire de l'un de ses co-gérant et de deux employés, de travaux d'élaboration de gammes de vêtements et accessoires pour les pilotes de motos
1re Section - 2e Chambre
éposé une plaintec/M. E pour escroquerie
DTA_2101236_20230620
20 juin 2023
E apparaisse sur une facture d'hôtel à Mandelieu-la-Napoule à côté de celui de la requérante, que certaines factures concernent une moto alors que la requérante n'a pas le permis moto et que M.
1ère Chambre
DTA_2400657_20251125
25 novembre 2025
matériellement inexacts dès lors que le gérant de l’établissement a présenté son carnet de revente de tabac le 29 novembre 2023 et a justifié de ses achats à l’exception des paquets de marques Buta Gum et Mona
10ème chambre
DTA_2313114_20260108
8 janvier 2026
. – Ne peut être effectué en espèces ou au moyen de monnaie électronique le paiement d'une dette supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur, de la finalité
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500077_20250123
23 janvier 2025
A..., représenté par Me Motto, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 30 octobre
4ème Chambre
DTA_2410837_20260205
5 février 2026
B..., représenté par Me Mottais, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) d’Ile-de-France à lui verser la somme de 49 248,82 euros
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508435_20250717
17 juillet 2025
principal, d'" annuler " l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 mai 2025 portant annulation de son permis de conduire A2 ou, à titre subsidiaire, de l'autoriser à repasser l'examen théorique moto
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509325_20250618
18 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 16 juin 2025 à 10h30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2215580_20221220
20 décembre 2022
El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513113_20251215
15 décembre 2025
retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 14 septembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 23 avenue de la Motte-Piquet
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502092_20260223
23 février 2026
B..., représentée par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du département de la Corrèze
ORTA_2504556_20250429
29 avril 2025
A fait valoir que l'usage de sa moto lui serait indispensable pour superviser des chantiers et gérer des urgences locatives, il ne justifie aucunement que la perte du permis de conduire ce deux roues porterait
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302922_20240424
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université de Montpellier MOMA - Institut Montpellier management refusant
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400735_20251014
14 octobre 2025
B..., représentés par Me Momas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Bérat ne s’est pas opposé à la déclaration préalable formée par Mme
ORTA_2315648_20260126
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, la société Café Gouss, représentée par la SCP Dayan, Plateau-Motte, Villevieille, forme auprès du tribunal une opposition
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310346_20230926
26 septembre 2023
La société Adam transport a sollicité l'attribution par la ville de Paris de l'aide financière P9 pour l'acquisition d'un poids lourd de motorisation électrique, gaz ou hydrogène.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201744_20221019
19 octobre 2022
B C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle l'université de Picardie Jules Verne a refusé son admission au Master " Monnaie, Banque, Finance et
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503217_20251117
17 novembre 2025
D... et de ses trois enfants, de l'hébergement pour demandeurs d'asile qu’ils occupent de manière irrégulière, 18 place de la Monnaie à Pau ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder
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