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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301417_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ourari, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600545_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
E..., représentés par Me Ourari, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Assistance publique-hôpitaux de
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2423456_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2101918_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 22 octobre 2021, 21 février et 23 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°)
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2501933_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... est propriétaire, a passé le feu rouge de Gambetta sans autorisation alors qu’un cargo entrait au même moment et que le navire des douanes « Jacques Oudart Fourmentin » était en sortie du bassin Loubet
Source officielle11ème chambre
DTA_2307345_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A B, représenté par Me Ourari, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle3ème chambre
DTA_2002297_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., né le 26 février 1969, ouvrier d’Etat, a exercé les fonctions de frigoriste au sein de l’établissement rinci al des Munitions (E M) rovence Méditerranée du 1er août 2006 au 31 décembre 2009.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001925_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... doit être regardé comme travaillant à l’état-major de la marine, SSF Toulon de uis 2013 et qu’il exerce la rofession d’ouvrier de yrotechnie.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518155_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300472_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C assisté de Mme B ouari, interprète assermentée en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 12 janvier 2023, le préfet du Nord a décidé le transfert de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202558_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrée le 4 mai 2022 et le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires enregistrés respectivement les 6 août 2021, 8 août 2022, 24 janvier 2023, 24 avril 2023 et 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105093_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête des mémoires et des pièces enregistrés respectivement les 30 août 2021, 8 août 2022, 24 janvier 2023, 24 avril 2023 et 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi
Source officielle3ème chambre
DTA_2100233_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., né le 17 janvier 1975, ouvrier d’Etat, a exercé la fonction de réleveur au sein du laboratoire d’analyses de surveillance et d’ex ertises maritime (LASEM) de Toulon ar un courrier du 19 novembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2001629_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Toutefois, ce rotocole de surveillance consiste en un examen clinique tous les cinq à dix ans, de sorte que le réjudice allégué, qui ourrait résulter du caractère contraignant de tels examens, n’est
Source officielle3ème chambre
DTA_2103173_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 décembre 2021, le 1er février 2023, le 8 mai 2023 et le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Cassius Avocats en la personne de Me Ouaissi
Source officielle3ème chambre
DTA_2403258_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mme C, ressortissante marocaine née le 10 mai 1985 à Tizi Ouasli (Maroc), est initialement entrée sur le territoire national le 17 mars 2018 munie de son passeport sous couvert d'un visa D " saisonnier
Source officielle3ème chambre
DTA_2500722_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., ressortissant marocain, né le 11 juillet 1987 à Tizi Ouasli au Maroc, était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle revêtue de la mention « travailleur saisonnier » délivré par le préfet du
Source officielle3ème chambre
DTA_2301205_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C, de nationalité marocaine, né le 25 février 1973 à Tizi Ouasli (Maroc), est entré en France pour la première fois en 2004 en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2305076_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juillet 2023 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Ourari, avocate représentant M.
Source officiellePage 29 sur 43