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Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2317925_20260414

Administratif

14 avril 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2319249_20260421

Administratif

21 avril 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2404673_20260421

Administratif

21 avril 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2406327_20260421

Administratif

21 avril 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300359_20250626

Administratif

26 juin 2025

De la marchandise a été dérobée et une partie des étagères ont été souillées par du pétrole ".

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300208_20230418

Administratif

18 avril 2023

B C, ressortissant sri-lankais né le 7 mars 1992 à Point Pedro (Province du Nord), entré en France selon ses dires en avril 2005, à l'âge de treize ans, y a poursuivi ses études.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2303611_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme F et M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302318_20230427

Administratif

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2100154_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101207_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Torraccia, U1 et U1a de Porto Vecchiaccio et Vigna Piana, U3 de Padulella, U2 au nord de Saint-Cyprien, U3 d'Alzeto, U4 de Mura dell Onda, U4 de Suartone, Ut et Uti, Ue, AU1 de Torricciola, AU1 de Petra

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2107107_20240425

Administratif

25 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2107108_20240425

Administratif

25 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2106051_20240404

Administratif

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2207136_20230628

Administratif

28 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2100708_20240222

Administratif

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1601434_20240314

Administratif

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, - les conclusions de M.

Source officielle

OQTF 6 semaines - 9ème chambre

DTA_2412200_20250225

Administratif

25 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pétri pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Reconduite à la frontière

DTA_2203141_20221005

Administratif

5 octobre 2022

PETR La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2212615_20231108

Administratif

8 novembre 2023

B A, représenté par Me Petrement, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°654 du 11 mars 2022 par laquelle la commission n°1 de la section disciplinaire du conseil académique de l'université

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