CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2420032_20260409
9 avril 2026
A..., ressortissante philippine née le 22 février 1993 à Narra Palawan (Philippines) déclare être entrée en France en 2013.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217690_20230124
24 janvier 2023
Mme B, ressortissante Philippine, né le 23 mars 1989, est entrée régulièrement en France selon ses déclarations le 1er mai 2017.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307452_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2510686_20250625
25 juin 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution
ORTA_2603166_20260219
19 février 2026
A..., représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code
2ème chambre
DTA_2304367_20250528
28 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Philippa Debureau, avocate de Mme D, une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37
4ème Chambre
DTA_2101237_20240202
2 février 2024
de l'illégalité de l'arrêté de déclaration d'utilité publique du 2 décembre 2020 ; - l'arrêté du 2 décembre 2020 portant déclaration d'utilité publique du projet d'extension du groupe scolaire Philippe
magistrat BAYADA
DTA_2105397_20230703
3 juillet 2023
Philippe Beltran, greffier des services judiciaires au sein du tribunal judiciaire de Carcassonne a contesté le compte-rendu professionnel établi le 12 mars 2021, auprès de son supérieur hiérarchique le
3ème chambre
DTA_2009541_20220711
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, la commune d'Artemare, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés (Me Petit), conclut au rejet de la requête au motif que les moyens invoqués
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402922_20241112
12 novembre 2024
sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant l’immeuble situé 4 avenue Philippe
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
Françoise Blandel, Claudine Laumuno, Solange Laumuno, Marie-Claude Baron, D A, à Messieurs Arthur Daussy, Christophe Bailleul, Laurent Clos, Patrick Galibert, André-Georges Lafuente, David Adelle, Philippe
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103923_20230906
6 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 janvier 2022 et le 23 décembre 2022 la commune de Ville-la-Grand représenté par la SELARL Philippe Petit et Associés, agissant par Me Philippe Petit conclut
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200637_20221031
31 octobre 2022
des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la poursuite des soins et de tous les traitements administrés à son frère, Philippe
DTA_2306110_20260116
16 janvier 2026
Thibaud Philipps demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle la présidente de l’Eurométropole de Strasbourg a refusé d’inscrire à l’ordre du jour sa question d’actualité
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302702_20240918
18 septembre 2024
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à Me Philippe Leblay, mandataire judiciaire de la société Octant Architecture, à la société MAF, à l'agence Lausecker
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2403629_20240311
11 mars 2024
E du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Pajol 2 sis 65 rue Philippe de Girard dans le 18ème arrondissement de Paris et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202104_20230509
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, Me Philippe Leblay, mandataire liquidateur judiciaire de la société Octant Architecture, représenté par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL Patrice
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205972_20250123
23 janvier 2025
Par un courrier, enregistré le 4 décembre 2024, Mme A B, ressortissante philippine, née le 22 juin 1962, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2323362_20231017
17 octobre 2023
C a pris un vol le 12 octobre 2023 à 16h05 en direction de Doha, puis le 13 octobre 2023 à 02h00 en direction de Manille, aux Philippines, pays dont il a la nationalité.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309608_20240115
15 janvier 2024
faisant suite à l'ordonnance de renvoi prise le 10 octobre 2023 par la présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris, la société par actions simplifiée (SAS) RPPC, représentée par Me Philippot
Page 29 sur 263