documents d'urbanisme existants dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / - Les élevages porcins

A, et de Me Porchet, représentant la commune de Rouillac. Une note en délibéré, présentée par M. A et enregistrée le 18 juin 2025, n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle fait valoir que les travaux autorisés, notamment la pose d'une micro-station d'épuration, sont de nature à compromettre son activité d'élevage porcin sur ces parcelles et que les travaux déclarés

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - les observations de Me Pielberg, représentant Mme A, et de Me Porchet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de Mme Brunet, rapporteure publique ; - les observations de Me Lopes représentant Mme A et de Me Porchet

rénovation et du changement de destination de deux bâtiments existants après démolition d'un bâtiment agricole sur un terrain situé 42, Bénazé sur le territoire de la commune qui abrite une exploitation porcine

européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins

Postérieurement, la SAS Mowi Bretagne a transféré cette activité dans une ancienne usine d'abattage porcin, située à Lampaul-Guimiliau (Finistère) dont elle a eu la jouissance à compter du 3 février 2020

l'application des documents d'urbanisme existant dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : Les élevages porcins

suppression d'une telle zone est antérieure à la création de l'installation de compostage et a été opéré à la demande de l'autorité préfectorale, la zone humide ayant été jugée trop proche de l'exploitation porcine

B, et de Me Porchet, représentant la commune de Saint-Pierre d'Oléron. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet représentant M. A.

B, et de Me Porchet, représentant la commune de Saint-Pierre d'Oléron. Considérant ce qui suit : 1.

relatif aux règles générales d'implantation des bâtiments d'élevage ou d'engraissement : " () l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes :/- les élevages porcins

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la SCEA de Saint-Yves une autorisation d'exploiter une installation classée d'élevage de porcs

() / Les porches et halls d'accès des constructions participent à la qualité environnementale de la rue.

. / L'accès peut donc être, selon le cas, un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche), ou bien un espace de circulation (bande de terrain, servitude de passage) () ".

Des constructions seulement reliées par un élément architectural, tel qu'un portique, un porche, un escalier ou un auvent, ne constituent pas des constructions contiguës. / () ". 9.

B..., représentée par Me Porcher-Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale de la ville de Nantes, à titre principal, sur le fondement de la responsabilité pour