CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre (J.U)
DTA_2304677_20230915
15 septembre 2023
A a été entendu sur sa situation administrative, en particulier au regard de son droit au séjour en France.
6ème chambre
DTA_2214128_20231123
23 novembre 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.
7ème Chambre
DTA_2412078_20250324
24 mars 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2025. La rapporteure, N.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2414959_20260119
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2300067_20231211
11 décembre 2023
Sauveplane, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023. La rapporteure, E.
1ère Chambre
DTA_2504974_20251002
2 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile « L’étranger dont l’admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard
DTA_2208535_20230531
31 mai 2023
Dans la présente instance, Mme B C doit être regardée comme en demandant l'annulation. 2.
DTA_2404169_20250918
18 septembre 2025
la préfète de la Drôme, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident de dix ans dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
DTA_2409350_20260129
29 janvier 2026
de lui délivrer un titre de séjour pluriannuel d’une durée de trois ans en qualité d’étudiant dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard
DTA_2300481_20240212
12 février 2024
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2024. La rapporteure, E.
DTA_2405085_20260402
2 avril 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, E.
DTA_2207726_20230621
21 juin 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. La rapporteure, N.
DTA_2409292_20250113
13 janvier 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025. La rapporteure, N.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204404_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, le bureau d'études génie thermique et climatique (BET) BEFL, représenté par Me Bardon, doit être regardé comme demandant au
DTA_2506132_20251106
6 novembre 2025
refus de titre de séjour méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation au regard
DTA_2200110_20250918
La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.
DTA_2507998_20251218
18 décembre 2025
La cellule familiale qu’ils forment tous les trois pourra donc se reconstituer dans ce pays.
DTA_2207231_20230427
27 avril 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. La présidente rapporteure, D. C L'assesseure, E.
DTA_2004687_20230622
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente rapporteure, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
DTA_2004734_20230703
3 juillet 2023
Ban, premier conseiller, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2023. La présidente-rapporteure, D. Jourdan L'assesseure, E.
Page 29 sur 88