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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1909705_20221013
13 octobre 2022
du préfet du Bas-Rhin en date du 5 juillet 2019 portant création du syndicat des forêts communales de la Bruche, issu de la fusion du syndicat des communes forestières du secteur de Saint-Blaise-la-Roche
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600999_20260130
30 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026, la commune du Pont de Beauvoisin demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d’évaluer la dangerosité d’une chute de roches menaçant l'habitation
6ème Chambre
DTA_2500326_20260224
24 février 2026
Rocher La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2105901_20221202
2 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne à au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2400312_20240403
3 avril 2024
A B le permis de construire qu'il avait délivré à la SARL Rocade Immobilier pour l'édification de logements, d'un hôtel, de bureaux, de commerces et d'un parc de stationnement sur un terrain cadastré section
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401424_20240325
25 mars 2024
Rocher La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2414967_20260504
4 mai 2026
B... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 108 située 5 Chemin du Rocher - Clis à Guérande (44350), propriété de Mme C...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303593_20240822
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société Action Logement Services, représentée par la Selarl Levy-Roche-Sarda (Me Gauthier), demande au tribunal : 1°) de
ORTA_2303594_20240822
DTA_2501854_20250226
26 février 2025
occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent au sein de la résidence Ambroise Paré, appartement 92, située 30 boulevard Augustin Rouillé à la Roche-sur-Yon
DTA_2602635_20260309
9 mars 2026
A..., ainsi qu’à tous occupants de leur chef, de libérer, sans délai, le logement qu’ils occupent au sein d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile, situé au 50 rue Benjamin Merland, à La Roche sur
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516743_20250930
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Roche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
1ère Chambre
DTA_2307745_20250515
15 mai 2025
Consulté sur le projet, qui se situe aux abords de l'église Saint-Roch qui a fait l'objet d'une inscription au titre des monument historiques par arrêté du 31 décembre 1980, l'architecte des bâtiments
DTA_2210788_20220915
15 septembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 17 rue Miro à La-Roche-sur-Yon
5ème chambre
DTA_2204168_20250708
8 juillet 2025
arrêté du 28 mars 2022 portant délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage d’eau destinée à la consommation humaine des Prés Moreaux située sur le territoire de la comme La Roche-Clermault
ORTA_2600582_20260303
3 mars 2026
suite et notamment en application de l’article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre la requête de Mme B..., en ce qu’elle porte sur ces conclusions, au tribunal judiciaire de de La Roche-sur-Yon
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205346_20221109
9 novembre 2022
une atteinte grave et immédiate à sa situation dès lors qu'il n'a plus que deux matières à repasser en M1 Droit public, dans lequel il a déjà une moyenne de 10,183/20 ; s'il a pu s'inscrire en M1 à la Roche-sur-Yon
1ère chambre
DTA_2001212_20221103
3 novembre 2022
La commune de Roches-Bettaincourt a présenté des observations, enregistrées les 15 septembre 2020 et 20 avril 2021.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403110_20241122
22 novembre 2024
2024 par lequel le préfet de la Vienne a mis à sa charge une amende administrative de 20 000 euros pour l'exploitation sans autorisation d'une installation de stockage de déchets au lieu-dit " Les Roches
ORTA_2404361_20240326
26 mars 2024
Mme A a donné naissance le 24 juillet 2022 à La Roche-sur-Yon à Ange-Giriss C A, enfant reconnu par anticipation le 31 janvier 2022 par son père M. B C, ressortissant français né le 7 mai 1974.
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