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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2207064_20240311
11 mars 2024
Dans sa séance du 20 février 2020, le comité médical départemental de la Moselle a estimé que l'affection dont souffre Mme C ne justifiait pas l'octroi d'un congé de longue maladie et a émis un avis favorable
12eme chambre
DTA_1907928_20240201
1 février 2024
Par un courrier du 3 septembre 2018, Mme C a demandé au syndicat de reconnaitre l'imputabilité au service du syndrome anxio-dépressif dont elle souffre.
1 ère Chambre
DTA_2202362_20221206
6 décembre 2022
A se disant Sylla soutient que : * S'agissant de la décision de refus de titre de séjour : - elle souffre d'une motivation insuffisante ; - elle n'a pas été adoptée à la suite d'un examen personnalisé
DTA_2106134_20230922
22 septembre 2023
Dans ces conditions, l'intéressé ne peut être regardé comme apportant la preuve qui lui incombe d'une relation certaine et directe de cause à effet entre la pathologie dont il souffre et le service.
Reconduite à la frontière
DTA_2400664_20240424
24 avril 2024
Il soutient que : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - elle a été édictée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle souffre d'un
DTA_2400800_20240507
7 mai 2024
Elle soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé et le préfet de la Haute-Vienne n'a pas procédé à un examen sérieux de sa situation ; - l'arrêté souffre d'erreurs de faits et est
DTA_2401161_20240321
21 mars 2024
En ce qui concerne la décision de refus d'un délai de départ volontaire : - elle est insuffisamment motivée ; - et elle souffre d'un défaut d'examen sérieux et particulier de sa situation personnelle
CH 1 JU
DTA_2403024_20251023
23 octobre 2025
Elle soutient que : - elle souffre de problèmes du rachis lombaire qui ont nécessité plusieurs opérations chirurgicales ; - la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé lui est nécessaire
Cellule juge unique
DTA_2405731_20260306
6 mars 2026
Il soutient que : - il a subi une opération de la colonne vertébrale en septembre 2022 suivie d’un protocole de rééducation pendant un an ; il souffre de douleurs persistances au niveau du bas du dos
Aide sociale
DTA_2403625_20260423
23 avril 2026
Il expose qu’il souffre de dorsolombaires chroniques et invalidantes et d’un état anxiodépressif, la perspective d’évolution globale de son état de santé étant en aggravation.
DTA_2403636_20260423
Elle soutient que : - elle a toujours bénéficié de la carte mobilité inclusion portant la mention stationnement depuis l’année 2016 et son état de santé n’a pas changé ; - elle souffre de vertiges vertébraux
DTA_2403695_20260423
Elle soutient que : - elle souffre de douleurs aux jambes en raison notamment d’une insuffisance veineuse qui l’empêche de marcher normalement après une station assise ; - sons état de santé nécessite
DTA_2403699_20250128
28 janvier 2025
A soutient que : * S'agissant de la décision de refus de titre de séjour : - elle souffre d'une motivation insuffisante ; - elle n'a pas été adoptée à la suite d'un examen personnalisé de sa situation
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501083_20251003
3 octobre 2025
barème de droit commun de la responsabilité civile ; en outre, le taux de 57% retenu correspond plutôt à l’amputation d’une jambe alors que le taux ordinairement retenu pour le type de séquelles dont souffre
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400205_20250303
3 mars 2025
Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Guerche-sur-l'Aubois a refusé de reconnaître la dépression nerveuse dont elle souffre
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400458_20240129
29 janvier 2024
la rue avec leurs trois filles mineures âgées de huit ans, six ans et deux ans ; ils craignent pour leur intégrité physique et leur santé, en particulier celui de Mme C et de leur fille aînée, qui souffre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324358_20231028
28 octobre 2023
mineur âgé de 3 ans, que celui-ci est atteint d'une tumeur à la tête, laquelle affecte sa capacité de mobilisation et de respiration, qu'il doit subir une intervention pour traiter le cancer dont il souffre
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2503306_20260429
29 avril 2026
Elle soutient qu’une carte mobilité inclusion priorité et l’allocation pour adultes handicapés lui avaient été accordées de juin 2016 à juillet 2019 pour le même handicap, qu’elle souffre d’une synostose
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601757_20260429
décision est entachée d’un défaut de motivation ; - la décision porte atteinte au droit d’asile et au droit au respect de sa dignité dès lors que sa vulnérabilité n’a pas été prise en compte et qu’il souffre
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301080_20230828
28 août 2023
, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue d'évaluer les préjudices qu'il subit en raison des pathologies dont il souffre
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